ENTRE: COCA-COLA PRODUCTION SA
REPRÉSENTÉ PAR:
Monsieur Daniel LAVERGNE
Le Directeur d'usine
Mademoiselle Françoise DEFEIGNIES
La Responsable Gestion des Ressources Humaines
D'UNE PART,
ET : LES ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTÉES PAR:
Monsieur Joël VALCKE
Délégué syndical CFDT
Monsieur Philippe LAGODA
Délégué syndical FO
D'AUTRE PART,
II a été convenu ce qui suit:
PRÉAMBULE :
- COCA-COLA PRODUCTION SA travaille toute l'année selon un horaire 3x8 dans le cadre des volumes à produire dans son domaine d'activités , relevant de la Convention Collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière.
- L'activité connaît un accroissement important des commandes et donc des volumes à produire pendant une période pouvant s'échelonner du mois de Mars au mois d'Août (selon les données climatiques et saisonnières).
- Durant cette période, l'utilisation des équipements de production est maximale en semaine mais ne peut permettre de satisfaire l'ensemble des commandes pour garantir la satisfaction de nos clients.
- Dans ce but, la mise en place d' équipes de suppléance , suppléant les équipes de production, de maintenance curative des lignes, de qualité et de logistique, sur la forte période d'activité, permettra un accroissement de l'utilisation des équipements destinés à la production.
- Durant la période de mise en oeuvre des équipes de week-end, les équipes de semaine en
cycle 3x8 travailleront selon un horaire hebdomadaire de 40 heures afin de pouvoir effectuer une
jonction avec les équipes de suppléance et pour permettre aux équipements une continuité de
fonctionnement.
Article 1 : ORGANISATION
- Une à deux équipes de suppléance seront mises en place dans le cadre des activités couvrant la production, la maintenance curative des lignes, la qualité et la logistique. Les périodes de mise en place de une ou deux équipes seront définies en début d'année. En cas de modification ultérieure entraînant une prolongation ou un raccourcissement de la période de fonctionnement des équipes de suppléance, le Comité d'Entreprise en sera informé.
- Les équipes de suppléance travailleront selon un horaire de fin de semaine sur une période pouvant s'étaler du mois de Mars au mois de Août, en fonction de l'impact de la saison.
- Les équipes seront affectées le reste de l'année aux équipes de semaine dans le cadre d'un horaire 3x8, du Lundi au Vendredi.
- Les postes créés dans le cadre des équipes de suppléance seront ouverts en priorité au personnel COCA-COLA PRODUCTION volontaires disposant des compétences nécessaires aux fonctionnements des équipements de fin de semaine.
Les équipes de suppléances pourront être complétées en partie de personnel temporaire ou sous contrat à durée déterminée afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires aux opérations de production en semaine.
L'affectation aux équipes de suppléance fera l'objet d'un avenant au contrat de travail pour la durée définie.
- A défaut de volontaires , il sera procédé à des recrutements de collaborateurs sous contrat à durée déterminée en nombre nécessaire.
- Lors du passage d'un horaire de semaine à un horaire d'équipe de suppléance le week-end, les mercredi, jeudi et vendredi de la première semaine ne seront pas travaillés et néanmoins payés.
- Lors du retour de l'activité d'horaire de l'équipe de suppléance de week-end à un horaire hebdomadaire en semaine, les jours du Lundi et du Mardi de la première semaine ne seront pas travaillés et néanmoins payés.
ARTICLE 2 : HORAIRES
La durée hebdomadaire de présence est de 24 heures sur deux jours.
Les horaires des équipes de suppléance pourront répondre selon les besoins à 2 périodes qui seront identifiées en début d'année:
Première période : 1 équipe travaillant selon les horaires suivants:
Samedi 12 heures : 05H00 à 17H00
Dimanche 12 heures : 18H00 à 6H00
Deuxième période : 2 équipes travaillant selon les horaires suivants:
Samedi 12 heures : 05H00 à 17H00 / Dimanche 12 heures 5H00 à 17 H00
Samedi 12 heures : 17H00 à 5H00 / Dimanche 12 heures : 18H00 à 6H00
- Les journées du Samedi et du Dimanche donnent lieu à deux pauses, Une pause repas de 30 minutes et une de 15 minutes, payées par jour, entre la 2ème heure et la 11 ème heure.
ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION :
- Les salaires seront calculés sur la base de 39 heures( 24 heures travaillées, 39 heures payées), au delà de la base conventionnelle prévoyant une rémunération sur 36 heures.
La prime d'équipe de 13 % du salaire de base sera applicable au travail en équipe de suppléance.
Ces éléments de rémunération en équipe de suppléance couvrent notamment les majorations applicables pour heures de nuit à l'exception des majorations pour jours fériés travaillés.
- Les heures d'information et de formation, qui pourraient se dérouler dans la semaine, seront rémunérées en heures supplémentaires au delà des 24 heures travaillées le week-end de la semaine.
ARTICLE 4 : JOURS FÉRIÉS
Les jours fériés à l'exception du 1er mai lorsqu'ils apparaissent un week-end seront travaillés. Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées de 100 % si elles sont en plus récupérées, de 200 % si elles ne sont pas récupérées (100 % ou 200 % du taux horaire du week-end). La récupération devra être organisée à l'initiative du responsable d'activité et selon les besoins de l'activité.
ARTICLE 5 : CONGÉS
En dehors des autorisations d'absences pour événements familiaux ou exceptionnels, qui généreront une absence concertée et planifiée avec le responsable d'activité, les congés payés (3 semaines) seront pris à l'issue de la période de mise en oeuvre des équipes de suppléance.
Les absences ne pourront guère être remplacées compte tenu de la particularité du travail du week-end incompatible avec un travail en semaine.
Il est donc indispensable que la société puisse compter sur l'assiduité de ces volontaires.
Si un congé payé exceptionnel devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant :
1 Jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 2.5 jours de congés payés
2 Jours de congé (samedi et dimanche) correspond à un décompte de 5 jours de congés payés.
ARTICLE 6: INFORMATION/FORMATION
Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel des équipes de suppléance une adaptation à la vie et aux modifications de l'usine.
Une réunion d'information et de formation de 30 Minutes sera réalisée durant l'un des postes. Pour des besoins de formation ou d'information, les collaborateurs des équipes de suppléance pourront participer aux réunions d'information du personnel qui pourront se tenir en semaine. Le déroulement de ces réunions ou formations feront l'objet d'une information au minimum le week-end précédent.
ARTICLE 7: RESTAURATION / DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
Le restaurant d'entreprise assurera les services de petits déjeuners, déjeuners et dîners les samedi et Dimanche. Les horaires de service seront précisés au début de la période de mise en place des équipes de suppléance.
Un approvisionnement des distributeurs de boissons chaudes et fraîches sera organisé de telle sorte à éviter les ruptures.
ARTICLE 8: DISTRIBUTION DES PACKS / PERMANENCE BOUTIQUE
La distribution des packs ( 2 par mois pour les collaborateurs ayant plus d'un mois d'ancienneté) sera faite le samedi de 16H30 à 17H30 par le poste de sécurité);
Les collaborateurs en équipe de week-end pourront faire parvenir leur bon de commande pour les articles de la boutique la première semaine du mois afin de préparer les commandes et de les distribuer le deuxième week-end du mois.
Le service Ressources Humaines assurera une permanence le samedi matin pour toutes les questions d'ordre d'administration des ressources humaines afin de faciliter l'organisation des collaborateurs en équipes de suppléance.
ARTICLE 9 : VISITES MÉDICALES
Les visites médicales, régulièrement programmées, seront effectuées par le Médecin du Travail durant la semaine.
ARTICLE 10 : MISE EN APPLICATION / RECONDUCTION
Le présent accord est applicable à compter du 07 Mars 1997.
Les parties signataires conviennent que le présent accord se renouvellera par tacite reconduction à moins qu'il ne soit dénoncé par l'un des signataires avant le 1er Septembre de chaque année sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l'autre partie.
Article 11 : DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de Lille et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque.
A SOCX, Le 07/03/97
M.Daniel LAVERGNE
Le Directeur Usine
Melle Françoise DEFEIGNIES
La Responsable Gestion Ressources Humaines
Joël VALCKE
Le Délégué syndical CFDT
Philippe LAGODA
Le Délégué Syndical
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