ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société COCA-COLA PRODUCTION
dont le siège social est à Zone d'Entreprises de Bergues - Socx- 59380 Bergues
représentée par Monsieur Dominique BRETAUDEAU
agissant en qualité de Directeur,
d'une part,
ET
Le délégué syndical M Benoit TASSART (CFDT) ayant adopté le présent règlement en vertu du mandat reçu à cet effet
Le délégué syndical M Hervé CUVELIER (CGT/FO) ayant adopté le présent règlement en vertu du mandat reçu à cet effet
Le délégué syndical M hervé LAVALLEE (CFTC) ayant adopté le présent règlement en vertu du mandat reçu à cet effet
Le délégué syndical M Fabrice VANGREVENYNGHE (CGT) ayant adopté le présent règlement en vertu du mandat reçu à cet effet
Le délégué syndical M Maurice CROMBET (CFE-CGC) ayant adopté le présent règlement en vertu du mandat reçu à cet effet
d'autre part,
il a été conclu le présent avenant à l'accord de participation de la Société Coca-Cola Production SAS signé le 16 juillet 2001.
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet
de modifier les modalités de répartition de la réserve spéciale de participation entre les bénéficiaires,
I) MODIFICATION :
Article 4 - Répartition entre les bénéficiaires :
La réserve spéciale de participation est répartie entre les salariés bénéficiaires, désignés à l'article 3, par utilisation conjointe des critères du salaire et de l'uniformité, chaque critère étant appliqué à une sous masse distincte :
50% de façon fixe et uniforme sous réserve de ne pas avoir d'absentéisme (les absences pour accident de travail, maladie professionnelle, maternité et adoption, congés payés pour formation professionnelle et heures de délégation ne sont pas prises en compte). Pour les temps partiels ou pour une année incomplète : calcul prorata temporis ;
50% répartie proportionnellement aux salaires de chaque bénéficiaire au cours le l'exercice considéré.
II) DISPOSITIONS FINALES :
Le présent avenant s'appliquera pour la première fois aux résultats de l'exercice qui s'ouvrira le 1e janvier 2004 et sera clos le 31 décembre 2004, et sera communiqué à l'ensemble du personnel par tout moyen.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en cinq exemplaires originaux au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait à Socx, le 5 décembre 2003
en 11 exemplaires
Signatures
Dominique BRETAUDEAU, pour Coca-cola Production :
Monsieur Maurice CROMBET, C.F.E. / C.G.C
Monsieur Benoit TASSART, C.F.D.T.
Monsieur Hervé LAVALLEE, C.F.T.C.
Monsieur Fabrice VANGREVENYNGHE, C.G.T.
Monsieur Hervé CUVELIER, C.G.T./F.O.
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