ENTRE
La société COCA-COLA PRODUCTION S.A.S (CCP S.A.S.)
représentée par Monsieur Dominique BRETAUDEAU
agissant en qualité de Directeur
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par
Monsieur Maurice CROMBET, délégué syndical CFE CGC
Monsieur Benoît TASSART, délégué syndical CFDT
Monsieur Hervé CUVELIER, délégué syndical CGT/FO
Monsieur Fabrice VANGREVENYNGHE, délégué syndical CGT
Monsieur Hervé LAVALLEE, délégué syndical CFTC
d'autre part,
PREAMBULE
Les parties, constatant dans l'activité industrielle en 2003 des modifications importantes ayant des répercussions directes sur l'indicateur principal de l'accord d'intéressement, décident de modifier le seuil de déclenchement de cet indicateur pour 2003 et 2004.
En effet au cours du premier semestre 2003, des éléments non connus à la signature de l'accord d'intéressement en juin 2002 sont apparus :
- Des produits nouveaux : Sprite Ice Cube, Coca-Cola Vanille, Fanta Fruits rouges, fanta Dorango...
- De nouvelles recettes des produits suivants : Fanta orange et light pour les 3 marchés nationaux (France, Belgique et Hollande).
- Des nouveaux packagings : demi-palettes, pack de 15.
- Des nouveaux équipements : fardeleuse (1A) et banderoleuse (ligne 4).
Les parties décident donc de modifier l'article 3.2 comme suit :
Article 1 - Objet
Ces objectifs ont été élaborés avec la volonté d'instaurer une progressivité dans la répartition de l'intéressement afin de mobiliser l'ensemble du personnel pour la réalisation de l'objectif.
OBJECTIFS POUR L'EXERCICE 2002 :
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INDICATEUR
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SEUIL DECLENCHEMENT
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OBJECTIF
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TAUX (%age de la Masse Salariale )
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EFFICACITE MECANIQUE (boites)
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85,0
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87,0
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0 à 8 %
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QASIS PRODUIT ET PACKAGING
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97,5
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98,5
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0 à 4 %
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SATISFACTION CLIENTS
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97,5
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98,5
|
0 à 4 %
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OBJECTIFS POUR L'EXERCICE 2003 :
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INDICATEUR
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SEUIL DECLENCHEMENT
|
OBJECTIF
|
TAUX (%age de la Masse Salariale )
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EFFICACITE MECANIQUE (boites et PET)
|
85,2
|
87,0
|
0 à 8 %
|
|
QASIS PRODUIT ET PACKAGING
|
97,5
|
99,0
|
0 à 4 %
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SATISFACTION CLIENTS
|
98,7
|
99,2
|
0 à 4 %
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En 2003 l'efficacité mécanique pour les bouteilles PET (EM= 74%) ne sera prise en compte qu'à partir du moment où ce résultat est atteint 2 semaines consécutives.
OBJECTIFS POUR L'EXERCICE 2004 :
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INDICATEUR
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SEUIL DECLENCHEMENT
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OBJECTIF
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TAUX (%age de la Masse Salariale )
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EFFICACITE MECANIQUE (boites et PET)*
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85,4
|
87,2
|
0 à 8%
|
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QASIS PRODUIT ET PACKAGING
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98,0
|
99,0
|
0 à 4 %
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SATISFACTION CLIENTS
|
99,0
|
99,5
|
0 à 4 %
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* si une 6ème ligne devait démarrer en 2003 ou 2004 les parties signataires conviennent de se revoir pour discuter du seuil de déclenchement et de l'objectif.
Les calculs sont effectués en prenant les résultats au centième . La progression est linéaire.
Exemple de calcul
En 2002 pour le Qasis :
Si résultat Qasis : 98,25 (moyenne des 12 mois)
seuil déclenchement : 97,5
objectif: 98,5
Maximum si objectif est atteint à 100% : 4% de la Masse Salariale
Calcul:
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(98,25 - 97,5) x 4%
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= 0,75 x 4
%
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= 3,00 %
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(98,5 - 97,5)
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Le résultat du Qasis entraine 3,00% de la Masse Salariale pour la Base Globale de l'Intéressement.
Le présent avenant sera déposé sous quinzaine à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Socx Le 24 juin 2003
En 9 Exemplaires
Dominique BRETAUDEAU Directeur CCPSAS
Fabrice VANGREVENYNGHE, CGT
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