II est convenu,
Entre d'une part,
la Société Coca-Cola Production S.A.S. située Zone d'Entreprise de Bergues à SOCX
représentée par son Directeur Dominique BRETAUDEAU
ci-après désignée CCPSAS
Et d'autre part,
les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par ;
Monsieur Benoît TASSART, délégué syndical CFDT
Monsieur Maurice CROMBET; délégué syndical CFE CGC
Monsieur Hervé LAVALLEE, délégué syndical CFTC
Monsieur Fabrice VANGREVENYNGHE, délégué syndical CGT
Monsieur Hervé CUVELIER, délégué syndical CGT/FO
Ce qui suit ;
Préambule
Les parties constatent que tout au long de l'année (y compris en automne et en hiver) l'entreprise peut connaître des variations d'activité importantes (commandes clients, opérations promotionnelles, maintenances préventives, etc....).
Les parties conviennent d'apporter des modifications à l'accord du 28 janvier 2000 par un avenant portant sur un© période limitée (uniquement pour l'année 2004).
Cet avenant permettra temporairement de : mieux faire face aux variations d'activité, réduire le recours aux heures supplémentaires.
Article 1
Période de recours aux équipes de suppléance
En 2004, en fonction de l'activité, une ou deux équipes de suppléance sont mises en œuvre en faisant appel aux volontaires, en dehors de la période initialement prévue (de mars à août).
Article 2
Modalités de mise en œuvre
Aux modalités de mise en œuvre prévues dans l'accord A.R.T.T. du 28 janvier 2000, peut se rajouter le schéma suivant dans le cas ou une seule équipe de suppléance est engagée :
Première semaine
Samedi: 5h00 - 17h00
Dimanche: 5h00 - 17h00
Lundi : 5h00 - 13h00
Seconde semaine
Samedi: 5h00 - 17h00
Dimanche: 5h00-17h00
Le lundi matin lorsque l'équipe de suppléance ne travaille pas, en fonction des besoins, il peut être fait appel à des volontaires.
Articles 3
Organisation et moyens
Lors de la mise en oeuvre des équipes de suppléance sur la base de volontariat, afin d'assurer un fonctionnement normal, la Direction maintiendra l'organisation habituelle et affectera dans chaque équipe les effectifs et tes compétences habituelles.
Article 4
Délai prévenance
Afin de tenir compte des contingences personnelles, les collaborateurs en équipe de suppléance seront informés au plus tard 3 semaines avant la fin de leur détachement de leur prolongation ou non en équipe de suppléance.
Article 5
Congés payés
Les collaborateurs qui se seront portés volontaires pour le travail en équipe de suppléance seront informés au plus tard le 1er mars de leurs dates de congés payés et pourront poser 3 semaines de repos consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.
Article 6
Renouvellement des participants aux équipes de suppléance
Afin de faciliter la prise des congés et de remplacer certains collaborateurs en équipe de suppléance, des collaborateurs volontaires pourront rejoindre les équipes de suppléance après le 1er mai.
Article 7
Les parties conviennent de se revoir pour faire un bilan de l'application de cet avenant en mai 2004.
Article 8
Diffusion
Conformément au code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction départementale du travail et de l'emploi de Lille, et un exemplaire au secrétaire du Conseil des prud'hommes de Dunkerque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait en 9 exemplaires, à Socx, le 21 novembre 2003
Signatures
Pour Coca- Cola Production SAS : Dominique BRETAUDEAU
pour la C.F.D.T. : M. Benoît TASSART
pour la CFE-C.G.C : M. Maurice CROMBET
pour la C.F.T.C : M. Hervé LAVALLEE
pour la C.G.T./F.O. : M. Hervé CUVELIER
pour la C.G.T: M. Fabrice VANGREVENYNGHE
