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Avenant N°5 à l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) du 28 janvier 2000 - Jours fériés
[5 décembre 2003]

avenant_artt_ccp_051203.gif

II est convenu,

Entre d'une part,

la Société Coca-Cola Production S.A.S. située Zone d'Entreprise de Bergues à SOCX
représentée par son Directeur Dominique BRETAUDEAU
ci-après désignée CCPSAS

Et d'autre part,

les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par :

Monsieur Benoît TASSART, délégué syndical CFDT

Monsieur Maurice CROMBET, délégué syndical CFE CGC

Monsieur Hervé LAVALLEE, délégué syndical CFTC

Monsieur Fabrice VANGREVENYNGHE, délégué syndical CGT

Monsieur Hervé CUVEL1ER, délégué syndical CGT/FO

Ce qui suit :

Article 1

Lorsqu'un jour férié tombe un lundi, les heures travaillées du mardi de 0 heures à 5 heures sont payées à 200% ; tout jour férié travaillé est au choix du salarié majoré à 200%, ou récupéré à 200% dans l'année civile.

Article 2
application


Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Article 3
Diffusion


Conformément au code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction départementale du travail et de l'emploi de Lille, et un exemplaire au secrétaire du Conseil des prud'hommes de Dunkerque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Fait en 11 exemplaires, à Socx, le 5 décembre 2003

Signatures

Pour Coca- Cola Production SAS : Dominique BRETAUDEAU
(Signature)

pour la C.F.D.T. ; M. Benoît TASSART
(Signature)

pour la CFE-C.G.C : M. Maurice CROMBET
(Signature)

pour la C.F.T.C : M. Hervé LAVALLEE
 

pour la C.G.T: M. Fabrice VANGREVENYNGHE
(Signature)

pour la C.G.T./F.O. : M. Hervé CUVELIER
(Signature)