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Accord salarial 2004
[27 avril 2004]

salaires2004_270404.gif


Il est convenu
Entre d'une part,

La Société Coca-Cola Entreprise située 27, rue Camille Desmoulins - 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Alain MAURIES, ayant reçu délégation à cet effet,
Ci-après désignée CCE,
et d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise représentées respectivement par :
Pour la C.F.D.T.: Monsieur Christian Jurcenoks agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.F.E./C.G.C..: Monsieur Francis Carpentier agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.F.T.C.: Monsieur Bruno Giberti agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.G.T.: Monsieur Hamid Benahmed agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.G.T./F.O..: Monsieur Jean Pierre Puzin agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Ce qui suit:

Dans le cadre des dispositions de l'article L. 131-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des articles L. 132-18 à L 132-29, les partenaires sociaux se sont réunis les 17 février, 9, 24, 30 mars et 13 Avril 2004.

Les parties ont examiné d'une part l'évolution de l'emploi dans ta Société, des effectifs et des salaires et la comparaison de la situation hommes / femmes.

Un certain nombre de documents ont «té présentés : Bilan sur les effectifs FTE par catégorie (CDI, CDD et intérim) de 1997 à 2003, répartition par sexe des effectifs inscrits au 31 décembre (CDI/ CDD et temps partiel/temps plein), chiffres et détails des départs 2003, évolution des effectifs par filière de 1993 à 2003, analyse des coefficients mini, moyen et maxi par catégorie, répartition de la rémunération mensuelle totale moyenne en euro, ainsi que la synthèse de la répartition en janvier 2004 de j'enveloppe des augmentations individuelles en pourcentage OETAM et cadres pour l'ensemble des sites.

L'entreprise a connu au cours de l'année 2003 une activité qui se mesure à travers des indicateurs économiques et des indicateurs sociaux présentés du cours des réunions.

Sur ces points, il ressort les constats suivants :

  • 1. Evolution des effectifs de + 3,56 % entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 correspondant a la création nette de + 78 CDI.

  • 2. Accroissement de + 4,16 % de la masse salariale brute sur la même période (hors intéressement et participation) dû en partie à l'augmentation des effectifs (+ 3,56%) et principalement à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord salarial 2003 (effet des augmentations générales, de la prime exceptionnelle et des mesures individuelles telles que mérite, promotions, certifications, primes, ancienneté).

    Les parties ont constaté d'autre part, les éléments marquants de l'année 2003 :

  • La croissance des volumes s'est établie à +7,5 % et le résultat financier a dépassé l'objectif défini, soit 102,1%.

  • Le travail de la Commission Mutuelle Prévoyance des actifs a abouti à l'amélioration de certaines prestations et au maintien des taux de cotisations frais de santé de 2003 en 2004.

    Dans ce contexte, les parties souhaitent renouveler pour l'année 2004 leur confiance par rapport aux bons résultats de Coca-Cola Entreprise réalisés en 2003 grâce à la contribution de l'ensemble des collaborateurs.

    Le présent accord est l'aboutissement d'une négociation conciliant évolutions salariales et professionnelles et réalité économique de l'Entreprise appréhendée dans son cadre européen afin de préserver l'équilibre financier global.

    Le présent accord garantit l'équilibre nécessaire a la croissance rentable de l'Entreprise tout en continuant à créer du progrès social

    1/ Dispositions salariales


  • Augmentation générale de + 2 % à la date de signature du présent accord (applicable au 1er du mois). Dans l'hypothèse où l'indice Insee du coût de la vie (tous ménages confondus hors tabac) prévu pour l'année 2004 serait supérieur à 1,3% à fin d'année 2004, une augmentation générale additionnelle de 0,2% serait appliquée. Ce chiffre sera estimé début décembre afin de mettre en oeuvre si nécessaire cette mesure au 1er décembre 2004.

    L'augmentation générale s'applique à l'ensemble des salariés à l'exception des cadres au bonus et de ceux qui ont une rémunération mensuelle de base supérieure à 3.201 Euros pour la province et à 3.746 Euros pour la région parisienne.

  • Extension du bénéfice des chèques vacances à tous les sites de CCE dès 2005.
  • Revalorisation des primes suivantes :
    - prime d'équipe 2X8 portée à 2,40 euros - prime d'équipe 3X8 portée à 5,42 euros - prime d'équipes chevauchantes portée à 1,59 euros

    Cette revalorisation de 1,30 % s'applique également aux primes week-ends.

    - Revalorisation du panier de nuit porté à 4,52 euros
    - Revalorisation du forfait repos porté à 11,66 euros
    - Augmentation de la part employeur à 60% pour la prise en charge du ticket repas
    - Revalorisation des astreintes du samedi portées a 54,05 euros et du dimanche portées à 131,26 euros
    - Revalorisation des plafonds de remboursement des frais engagés à l'occasion des déplacements professionnels :
    - 66,86 euros pour une Soirée étape
    - 72,94 euros pour une soirée étape en zone touristique
    - 14,69 euros pour un dîner

    - Majoration du travail des jours fériés :

    Le travail des jours fériés, effectué sur la base du volontariat, Sera à compter du 1er janvier 2004 pour cette année et pour les années futures, selon te choix du Salarié, soit majoré à 200 % du salaire réel hors prime, soit majoré à 100 % s'accompagnant de l'octroi d'une journée de récupération à prendre avant la fin de l'année civile en accord avec la hiérarchie.

    En complément de ces dispositions, CCB rappelle qu'elle attribuera une enveloppe minimum de 1,7 % au titre des mesures individuelles 2004 pour les collaborateurs bénéficiant des augmentations générales.

    L'ensemble de ces mesures entraîne une hausse minimum de la masse salariale de 3.7 % Sur l'année (hors promotion et ancienneté)

    2/ Mesures de progrès social pour 2004


  • CCE s'engage à la mise en place d'un système d'"incentive" "Support forces de vente" en régions commerciales au 1er janvier 2005 avec une première mesure dès l'année 2004.

  • CCE s'engage, à ouvrir la discussion avec les partenaires Sociaux, pouvant le cas échéant déboucher sur une négociation, sur la gestion des fins de carrière et plus particulièrement celles des salariés travaillant en équipes successives et au vending.

  • Dés l'entrée en vigueur des décrets d'application de la loi Fillion du 21 Août 2003 relative aux retraites, CCB s'engage à rouvrir les négociations sur ces nouveaux dispositifs d'épargne.

  • CCE a lancé également un appel d'offre devant aboutir en 2004 concernant les frais de santé et prévoyance visant encore à optimiser notre régime.

    Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2004, II sera déposé à la diligence de CCE SAS au greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le Siège Social et à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Siège Social.

    Mention de l'accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction de chaque établissement de CCE SAS.

    Fait à Issy les Moulineaux, le 27 avril 2004

    Alain MAURIES Directeur Ressources Humaines
    (Signature)

    CFDT, Christian JURCENOKS
    (Signature)

    CFTC, Bruno GIBERTI
    (Signature)

    CFE / CGC, Francis CARPENTIER
    (Signature)

    CGT, Hamid BENAHMED
     

    CGT / FO Jean-Pierre PUZIN
    (Signature)