et d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise représentées respectivement par :
Pour la C.F.D.T. : Monsieur Christian Jurcenoks agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.F.E/C.G.C. : Monsieur Francis Carpentier agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.F.T.C. : Monsieur Bruno Giberti agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.G.T. : Monsieur Hamid Benahmed agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.G.T./F.O. : Monsieur Jean Pierre Puzin agissant en qualité de Délégué Syndical Central

Ce qui suit :
Dans le cadre des dispositions de l'article L 131-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des articles L 132-18 à L 132-29, les partenaires sociaux se sont réunis les 7, 21, 27 février et 13 mars 2003.
Les parties ont examiné d'une part l'évolution de l'emploi dans la Société, des effectifs et des salaires et la comparaison de la situation hommes / femmes.
Un certain nombre de documents ont été présentés : Bilan sur les effectifs FTE par sites (CDI, CDD et intérim), répartition par sexe des effectifs inscrits au 31 décembre, chiffres et détails des départs 2002, analyse des coefficients mini, moyen et maxi par catégorie, répartition de la rémunération mensuelle totale moyenne en euro, ainsi que la synthèse de la répartition en janvier 2003 de l'enveloppe des augmentations individuelles en pourcentage OETAM et cadres pour l'ensemble des sites.
L'entreprise a connu au cours de l'année 2002 une activité qui se mesure à travers des indicateurs économiques et des indicateurs sociaux présentés au cours des réunions.
Sur ces points, il ressort les constats suivants :
1. Evolution des effectifs de + 4,24 % entre décembre 2001 et décembre 2002 correspondant à la création nette de + 89 CDI.
2. Accroissement de + 8.44 % de la masse salariale sur la même période (hors intéressement et participation) dû en partie à l'augmentation des effectifs (+ 4,24%) et principalement à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord salarial 2001 (effet des augmentations générales et des mesures individuelles telles que mérite, promotions, certifications, primes, ancienneté).
Ces accroissements significatifs sont à souligner car ils ont été réalisés dans un contexte de ralentissement de l'activité.
Les parties ont constaté d'autre part, les éléments marquants de l'année 2002 :
Même si notre résultat financier EBITDA est en progression par rapport à 2001, il ressort qu'il est inférieur de 2,6 % par rapport aux objectifs. Ce résultat est dû principalement à une performance nettement en retrait de nos volumes en 2002. En effet, nous constatons un retard de 4,9 %.