Il est convenu
Entre d'une part,
La Société Coca-Cola Entreprise située 27, rue Camille Desmoulins - 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Madame Véronique Klein-Rouzaud, ayant reçu délégation à cet effet,
Ci-après désignée CCE,
et d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise représentées respectivement par :
Pour la C.F.D.T. : Monsieur Christian Jurcenoks agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.F.E/C.G.C. : Monsieur Francis Carpentier agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.G.T./F.O. : Monsieur Jean Pierre Puzin agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.F.T.C. : Monsieur Bruno Giberti agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.G.T. : Monsieur Hamid Benahmed agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Ce qui suit :
Dans le cadre des dispositions de l'article L 131-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des articles L 132-18 à L 132-29, les partenaires sociaux se sont réunis les 16 -23-28 mars 2001, 9 et 17 avril 2001.
Les parties ont examiné d'une part l'évolution, de l'emploi dans la Société, des effectifs et des salaires et la comparaison de la situation hommes / femmes.
Les parties ont constaté d'autre part, les éléments marquants de l'année 2000 :
la croissance des volumes s'est établie à +3,8 % et le résultat financier a été en ligne avec les objectifs, soif 101 % représentant 837,2 millions de Frs de COP.
l'accord sur l'ARTT a été signé le 31 janvier 2000 et sa mise en place s'est faite dans un esprit positif, dans tous les sites, après consultation des comités d'établissements sur les domaines les concernant, et avec la régulation de la commission de suivi qui s'est réunie 4fois.
l'accord sur le régime de retraite sur complémentaire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la Société a été signé le 22 décembre 2000, et représente un coût annuel pour CCE de 15 millions de francs.
La masse salariale globale a augmenté de 1,91 % dans un contexte de modération salariale lié à l'accord ARTT.
L'effectif moyen de CCE a augmenté de 2,75 % soit au-delà de l'engagement pris dans l'accord ARTT; l'effectif CDl à fin décembre 2000 augmentant de plus de 100 personnes.
Dans ce contexte et malgré les dispositions de l'accord ARTT en matière salariale, les parties ont souhaité réaffirmer leur volonté de reconnaître la contribution de l'ensemble des collaborateurs de CCE aux objectifs de développement et d'amélioration de la rentabilité.
Le présent accord est le résultat d'une négociation conciliant évolutions salariales et professionnelles et réalité économique de l'Entreprise appréhendée dans son cadre européen.
Le présent accord garantit l'équilibre nécessaire à la croissance rentable de l'Entreprise tout en continuant à créer du progrès social.
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1/ Dispositions salariales
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Augmentation générale de 1% applicable à l'ensemble des salariés à la date de signature du présent accord, à l'exception des cadres au bonus et de ceux qui ont une rémunération mensuelle de base supérieure à 20.000 F (3.049 Euros) pour la province et à 23.332 F (3.557 Euros) pour la région parisienne.
Cette mesure de 1% va au-delà des dispositions prévues par l'accord ARTT, qui établissait une clause de sauvegarde applicable en début 2002, pour la partie dépassant 1% d'inflation.
En application du même accord, les cadres n'ayant pas bénéficié de cette augmentation de 1 % bénéficieront de la clause de sauvegarde initiale sur la base de l'évolution des prix réellement constatée en 2001. Cette clause qui sera mise en oeuvre début 2002 ne concerne pas les cadres ayant un bonus.
Détermination d'un budget de 1,7 % au titre des augmentations individuelles destinées à récompenser la performance individuelle des salariés en 2001. Ce budget s'entend hors promotion et ancienneté. CCE s'engage à mettre au point un support permettant de communiquer sur chaque site la répartition de ce budget par catégories professionnelles et les principes d'attribution. Un bilan sera également réalisé chaque année.
Revalorisation des primes d'équipes, portant la prime "2 X 8" à 15 F (2,29 Euros) et la prime "3 X 8" à 34F (5,18 Euros).
Création d'une prime d'équipes chevauchantes de 10 F (1,52 Euros) dès l'instant où l'amplitude de la journée de travail des équipes est supérieure ou égale à 12 heures.
Revalorisation du forfait repas, passant à 73 F (11,13 Euros) et du ticket repas, passant à 47 F (7,17 Euros).
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2/ Dispositions additionnelles de progrès social pour 2001
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Engagement de mise en place d'un Compte Epargne Temps par accord avec les organisations syndicales.
Engagement de négocier un plan d'épargne entreprise, dans le cadre des nouvelles, dispositions légales de février 2001, avec un abondement minimum de 1.300 F (198 Euros) par an et par salarié,
Engagement de mettre en oeuvre des préretraites progressives, dans le cadre du FNE, sous réserve de l'accord de l'Administration du Travail.
Engagement de favoriser le départ en ARPE des personnes réunissant les conditions requises.
Engagement d'examiner les situations des salariés de plus de 55 ans en prévision de leur départ à la retraite.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2001.Il sera déposé à la diligence de CCE SAS au Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le Siège Social et à la Direction départementale du Travail du Siège Social.
Mention de l'accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction de chaque établissement de CCE SAS.
Fait à Paris, le 19 avril 2001
Pour CCE SAS, Véronique KLEIN-ROUZAUD Directeur Ressources Humaines
CFDT, Christian JURCENOKS
CFE / CGC, Francis CARPENTIER
CGT / FO Jean-Pierre PUZIN
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