Il est convenu
Entre d'une part,
La Société Coca-Cola Entreprise SA située 21. Rue Leblanc - 75015 PARIS, représentée par son Président-Directeur Général, Madame Dominique Reiniche et par délégation son Directeur des Ressources Humaines, Madame Véronique Klein-Rouzaud.
ci-après désignée CCE SA.,
Et d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise représentées respectivement par :
pour la C.F.D.T. Monsieur Christian Jurcenoks
pour la C.F-T.C. Monsieur Bruno Giberti
pour la C.G.C. Monsieur Francis Carpentier
pour la C.G.T. Monsieur Claude Lamaire
pour la C.G.T./F.O. Monsieur Georges Chapus
Ce qui suit :
Dans le cadre des dispositions de l'article L 131-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des articles L 132-18 à L 132-29, les partenaires sociaux se sont réunis les 3 Mars, 13 Mars et 19 Mars 1998.
Après l'examen de l'évolution des emplois, des salaires, des effectifs, de la durée, de l'organisation du travail et de la comparaison de la situation Hommes-Femmes, ces réunions se concrétisent par l'accord suivant
Il est constaté que l'accord salarial 1997 à permis :
- une progression moyenne des rémunérations de 4,5 % {en tenant compta des effets mécaniques comme la certification et l'ancienneté) alors que l'augmentation du coût de la vie a été de 1,1 %,
- la mise en place d'un Plan d'Actionnariat auquel 80 % des salariés ont souscrit,
- un développement professionnel des conducteurs de machines de catégorie B.
Ce présent accord réaffirme la volonté des deux parties de reconnaître la contribution de l'ensemble des collaborateurs de CCE SA aux objectifs de développement et d'amélioration de la rentabilité. Il est le résultat d'une négociation permettant de concilier évolutions salariales et professionnelles et réalité économique de l'Entreprise dans une dimension de marché européenne.
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1. Dispositions salariales
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augmentations générales :
1 % en mai 1998
0,5% en septembre 1998
Cette mesure s'applique à l'ensemble du personnel, à l'exclusion des managers participant au plan de bonus.
augmentations individuelles :
Budget : 1,7 % hors augmentations promotionnelles et ancienneté.
revalorisation des primes d'équipe :
Prime 2X8 = 14 F. (+ 7,69 %) => au 1er juillet 1998
Prime 3X8 = 33 F. (+ 8,2 %) => au 1er juillet 1998
Prime de panier = 27 F. (+8 %) => au 1er juillet 1998
revalorisation des astreintes des techniciens du commercial
330 F. (+ 10 %) au 1er juillet 1998
mérite : un bilan du mérite distribué en 1997 sera effectué au 1er semestre 1998.
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2. Dispositions exceptionnelles Coupe du Monde
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Compte tenu de l'événement exceptionnel qu'est la Coups du Monde, 3 dispositions sont proposées pour accompagner la mobilisation de l'ensemble du personnel :
les reliquats de congés 1997 qui pourraient subsister au 31 Mai 1998 malgré l'organisation spécifique déjà mise en oeuvre, pourront être reportés jusqu'au 15 Septembre 1998 après accord de la hiérarchie.
la Direction s'engage à examiner la possibilité d'attribution de places pour assister aux
matches de la Coupe du Monde.
un "challenge spécial Coupe du Monde" est mis en place selon les modalités suivantes:
Si l'objectif COP total zone au 31 juillet 1998 atteint ou dépasse 10 %, => une prime de 3.500 F. bruts pour l'ensemble du personnel de CCESA, à l'exception des managers participant au plan bonus sera distribuée de la façon suivante : à titre d'avance et en signe de confiance, 1.500F nets seront payés en mai 1998. Le solde sera versé fin août 1998 une fois l'objectif atteint.
bons de réduction boissons : compte tenu de la législation en vigueur une attribution
trimestrielle des bons sera mise en place pour tous les sites ne bénéficiant pas de produits
gratuits, soit une distribution supplémentaire par an.
aménagement réduction du temps de travail
Compte tenu des délais nécessaires à la procédure d'adoption de la loi, de la rédaction des décrets d'application et de la mobilisation de chacun pour ta Coupe du Monde, courant septembre, les signataires se réuniront pour fixer le cadre de travaux conduisant à une réflexion sur l'organisation et la réduction du temps de travail.
Il sera examiné au regard de la loi nouvelle les différentes possibilités en poursuivant l'objectif d'éviter d'augmenter les contraintes des salariés, de prendre en compte leurs aspirations sans pour autant dégrader les résultats économiques de l'Entreprise.
grille de classification
Une réunion spécifique sera organisée en juillet 1998 afin d'examiner au regard des classifications les nouveaux postes ou les nouvelles évolutions dont notamment :
- chef de secteur,
- chef d'équipe soufflage,
- professionnel soufflage niveau 1.
Au cours de cette réunion, sera étudiée plus spécifiquement la situation des salariés ayant plus de 15 ans d'ancienneté.
forfait du soir pour les commerciaux
- la soirée étape est porté a : 410 F. (+ 29,37 %)
et 450 F. (+ 25 %) dans les zones touristiques
- le dîner est porté à : 90 F. (+ 3,45 %)
Ces frais sont remboursés sur justificatifs.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an du 1er Janvier au 31 Décembre 1998. Il sera déposé à la diligence de CCESA au Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le Siège Social, à la Direction Départementale du Travail du Siège Social.
Mention de l'accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction de chaque établissement de CCESA.
Fait à Paris, le 19 Mars 1998
(en 10 exemplaires)
Pour CCE SA
Véronique KLEIN-ROUZAUD
Directeur Ressources Humaines
Les Délégués Syndicaux Centraux
CFDT, Christian JURCENOKS
CGT/FO Georges CHAPUS (po JP Puzin)
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