ENTRE :
La Société CCBSA
sise 21, rue Leblanc-75015 PARIS
représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur B. Craig OWENS
et, en son absence,
par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Jean-Marc DEVAL
ci-après désignée CCBSA
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par :
CFDT, Monsieur Lionel GRIFFOUL
CFTC, Monsieur Bruno GIBERTI
CGC, Monsieur Jean-Claude DELEMONTE
CGT, Monsieur Claude LAMAIRE
CGT/FO, Monsieur Georges CHAPUS
d'autre part,
La Direction de CCBSA a rencontré les Organisations Syndicales au cours de deux réunions paritaires les 8 et 14 Mars 1996. Il a été conclu le présent accord d'entreprise en application des dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, et spécialement des articles L 132-18 à L 132-29
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an du 1er Janvier au 31 Décembre 1996. Il sera déposé, à la diligence de CCBSA :
- au Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le Siège Social,
- à la Direction Départementale du Travail du Siège Social.
Mention de l'accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction de chaque établissement de CCBSA.
Les dispositions suivantes ont été convenues :
Les salaires en vigueur dans l'entreprise sont majorés de :
- En matière d'augmentation générale
. 1,7 % au 1er Mars 1996
. 0,5 % au 1er Septembre 1996
Cette mesure s'applique à l'ensemble du personnel à l'exception des cadres participant au plan de Bonus CCBSA. Toutefois, les participants à ce plan dont la rémunération globale (salaire + Bonus) augmenterait moins en 1996 que les augmentations générales prévues auraient une évolution de leur salaire de base au moins égale aux augmentations générales appliquées en 1996.
-Une enveloppe d'augmentation individuelle de 2 %.
La Direction de CCBSA s'engage à rencontrer à nouveau la Délégation salariale en Novembre pour faire le point sur l'évolution du coût de la vie et des résultats de l'Entreprise.
-La Direction entamera dans les deux mois des négociations sur les thèmes suivants :
1) harmonisation des procédures et des règles concernant les primes
2) ajustement de la grille de classification au regard des évolutions des métiers
et organisera des négociations coordonnées par site sur :
3) cumul des congés payés
4) ajustement spécifiques de grille
Fait à Paris, le 21 Mars 1996
Pour CCBSA
Jean-Marc DEVAL
Directeur Ressources Humaines
Les Délégués Syndicaux Centraux
CGC, Jean-Claude DELMONTE
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