ENTRE:
La Société CCSSA
sise 21, rue Leblanc - 75015 PARIS
représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur B.Craig OWENS
et, en son absence, par son Directeur Industriel. Monsieur Robert PAGANI,
ci-après désignée CCBSA
d'une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par :
CFDT, Monsieur Lionel GRIFFOUL
CFTC, Monsieur Bruno GIBERTI
CGC, Monsieur Jean-Claude DELEMONTE
CGT, Monsieur Claude LAMAIRE
CGT/FO, Monsieur Georges CHAPUS
d'autre part,
La Direction de de CCBSA a rencontré les Organisations Syndicales au cours de deux réunions paritaires les 7 et 14 Avril 1995, à la suite desquelles il est convenu ce qui suit :
Les salaires en vigueur dans l'entreprise sont majorés ci-après ;
. 1,2% le 1er Avril 1995
. 0,8% le 1er Octobre 1995
A ces augmentations générales s'ajoutera une enveloppe pour les augmentations Individuelles s'élevant à 2%.
Il est convenu que les mesures d'augmentations générales ci-dessus, + 1,2 % et + 0,8 % s'appliquent à l'ensemble du personnel, à l'exception des cadres participant au plan de Bonus CCBSA. Le budget équivalent aux augmentations générales prévues pour ces derniers sera affecté aux augmentations au mérite de la catégorie concernée.
Par ailleurs, II est convenu que ses participants à ce plan dont le Bonus 1995 serait nul, auraient une évolution de leur salaire de base au moins égale aux augmentations générales appliquées en 1995.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an du 1er Janvier au 31 Décembre 1995, il sera déposé, à la diligence de CCBSA :
- au Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le Siège Social,
- à la Direction Départementale du Travail du Siège Social.
Mention de l'accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction de chèque établissement de CCBSA.
Fait à Paris, le 14 Avril 1995
Pour CCBSA
Robert PAGANI
Directeur Industriel
Les Délégués Syndicaux Centraux
CGC, Jean-Claude DELMONTE
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