ENTRE:
La Société CCBSA
sise 21, rue Leblanc- 75015 PARIS
représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Norborne COLE
et, en son absence, par son Directeur Industriel, Monsieur Robert PAGANI,
ci-après désignée CCBSA
d'une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par :
CFDT, Monsieur Lionel GRIFFOUL
CFTC, Monsieur André DUQUENNE
CGC, Monsieur Didier MARADENES
CGT, Monsieur Claude LAMAIRE
FO, Monsieur Georges CHAPUS
d'autre part,
II a été conclu le présent accord d'entreprise en application des dispositions des articles L131-1 et suivants du Code du Travail, et spécialement des articles L132-18 à L132-29.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an du 1er Janvier au 31 Décembre 1994.
Il sera déposé, à la diligence de CCBSA :
- au greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le siège social,
- à la Direction Départementale du Travail du siège social.
Mention de l'accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction de chaque établissement de CCBSA.
Les salaires en vigueur dans l'entreprise sont majorés comme suit :
0,8% le 1er Mars 1994
0,5% le 1er Juin 1994
La Direction de CCBSA s'engage à rencontrer à nouveau la Délégation salariale dans la première quinzaine du mois d'Octobre 1994, pour faire le point sur la situation écoulée, au regard, notamment, des résultats atteints en volume, en part de marché, des résultats financiers, de la progression des salaires dans le secteur professionnel. Il est entendu que CCBSA ne peut se permettre des augmentations supérieures à celles de la concurrence.
Fait à Paris, le 24 Février 1994
Pour CCBSA
Robert PAGANI
Directeur Industriel
Les Délégués Syndicaux Centraux
|
|
