ENTRE :
La Société CCBSA sise 21, rue Leblanc - 75015 PARIS représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Norb COLE et, en son absence, par son Directeur Général, Monsieur Ronald BIEGS, ci-après désignée CCBSA
d'une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par
CFDT, Monsieur Lionel GRIFFOUL
CFTC, Monsieur André DUQUENNE
CGC, Monsieur Jean-Claude DELEMONTE
CGT, Monsieur Claude LAMAIRE
FO, Monsieur Georges CHAPUS
d'autre part,
est intervenu le présent protocole d'accord en vue de la désignation des représentants du personnel au Comité Central d'Entreprise et la répartition des sièges entre les Comités d'Etablissement.
Article 1
A la suite des dernières élections des membres des différents Comités d'Etablissement, les parties en présence constatent que 9 Comités d'Etablissement sont constitués dans l'entreprise.
Les parties en présence conviennent de désigner 19 représentants (titulaires et suppléants) des membres de ces Comités d'Etablissement au Comité Central d'Entreprise, selon la répartition suivante, les sièges de titulaires et de suppléants du CCE n'étant pas répartis par collège :
|
Comité d'établissement
|
Titulaires
|
Suppléants
|
Total
|
| CE Zone Nord
|
1
|
1
|
2
|
| CE Est
|
1
|
1
|
2
|
| CE Zone Rhône-Alpes
|
1
|
1
|
2
|
| CE Sud
|
1
|
1
|
2
|
| CE Zone Ouest
|
1
|
1
|
2
|
| CE Zone Sud-Ouest
|
1
|
1
|
2
|
| CE Clamart
|
2
|
1
|
3
|
| CE Grigny
|
1
|
1
|
2
|
| CE Siège
|
1
|
1
|
2
|
| Total
|
10
|
9
|
19
|
Article 2
Il est rappelé que les élections au sein des Comités d'Etablissement des représentants au Comité Central d'Entreprise se dérouleront de la façon suivante :
- Le président ne prend pas part au vote
- Les membres du CCE sont élus par les seuls membres titulaires des Comités d'Etablissement ; les suppléants ne prennent part au vote que s'ils remplacent un titulaire absent.
- Les candidats aux fonctions de membres titulaires du CCE ne peuvent être que les élus titulaires des Comités d'Etablissement Pour les postes de suppléants au CCE, les titulaires comme les suppléants peuvent présenter leur candidature. Un suppléant de Comité d'Etablissement ne peut se présenter que comme suppléant au CCE.
- L'ensemble des membres titulaires du Comité d'Etablissement vote pour élire leurs représentants, sans distinction par collège.
- L'élection dans chaque établissement se fait au scrutin majoritaire à un seul tour.
- Le scrutin a lieu à main levée.
Article 3
Le présent protocole ne concerne pas la désignation des représentants syndicaux de l'entreprise
Fait à Paris, le 28 Janvier 1993
Pour CCBSA
Ronald BIEGS
Directeur Général
Les Délégués Syndicaux Centraux
CGC, Jean Claude DELEMONTE
| |
