ENTRE :
La Société CCBSA
sise 21, rue Leblanc - 75015 PARIS
représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Craig OWENS
et, en son absence, par Jean-Marc DEVAL, Directeur Ressources Humaines
d'une part,
ET:
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise représentées respectivement par
CFDT, Monsieur Lionel GRIFFOUL
CFTC, Monsieur Bruno GIBERTI
CGC, Monsieur Jean-Claude DELEMONTE
CGT, Monsieur Claude LAMAIRE
FO, Monsieur Georges CHAPUS
d'autre part,
est intervenu le présent protocole d'accord en vue d'établir la répartition des sièges au Comité Central d'Entreprise entre les différents Comités d'Etablissement, et les règles de désignation des représentants du personnel au Comité Central d'Entreprise.
Article 1
Tenant compte des dernières élections des membres des différents Comités d'Etablissement à la date du présent protocole, les parties en présence constatent que 9 Comités d'Etablissement sont constitués dans l'entreprise.
Les parties en présence conviennent que la délégation élue des Comités d'Etablissement au Comité Central d'Entreprise comporte 19 représentants (titulaires et suppléants) selon la répartition suivante entre les établissements, les sièges de titulaires et de suppléants du CCE n'étant pas répartis par collège :
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Comité d'Etablissement
|
Titulaires
|
Suppléants
|
Total
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|
CE Zone Nord
|
1
|
1
|
2
|
|
CE Zone Est
|
1
|
1
|
2
|
|
CE Zone Rhône-Alpes
|
1
|
1
|
2
|
|
CE Sud
|
1
|
1
|
2
|
|
CE Zone Ouest
|
1
|
1
|
2
|
|
CE Zone Sud-Ouest
|
1
|
1
|
2
|
|
CE Clamart
|
2
|
1
|
3
|
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CE Grigny
|
1
|
1
|
2
|
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CE Siège
|
1
|
1
|
2
|
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TOTAL
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10
|
9
|
19
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Article 2
II est rappelé que les élections, au sein des Comités d'Etablissement, des représentants au Comité Central d'Entreprise, se déroulent de la façon suivante :
Le président ne prend pas part au vote.
Les membres du CCE sont élus par les seuls membres titulaires des Comités d'Etablissement; les suppléants ne prennent part au vote que s'ils remplacent un titulaire absent.
Les candidats aux fonctions de membres titulaires du CCE ne peuvent être que les élus titulaires des Comités d'Etablissement. Pour les postes de suppléants au CCE, les titulaires comme les suppléants peuvent présenter leur candidature. Un suppléant de Comité d'Etablissement ne peut se présenter que comme suppléant au CCE.
L'ensemble des membres titulaires du Comité d'Etablissement vote pour élire leurs représentants, sans distinction par collège.
L'élection dans chaque établissement se fait au scrutin majoritaire à un seul tour.
Le scrutin a lieu à main levée.
Article 3
Le présent protocole ne concerne pas la désignation des représentants syndicaux de l'entreprise au Comité Central d'Entreprise.
Il annule et remplace le protocole du 28 Janvier 1993 ayant le même objet.
Fait à Paris, le 13 Décembre 1995
Pour CCBSA
Jean-Marc DEVAL
Directeur Ressources Humaines
CFDT, Christian JURCENOKS
CGC, Jean-Claude DELEMONTE
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