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Accord d'entreprise sur le barême des indemnités d'installation et de déménagement applicable à partir du 1er janvier 1992
[25 février 1992]

installationdemenagement_250292.gif

PRIME D'INSTALLATION

Mutation à l'intérieur d'une Zone ou inter-Zone

Célibataire 12.000 Francs

Marié ou 18.000 Francs
Concubin (envoi à la DRH d'un certificat officiel)

En cas de départ de la Société avant un délai de douze mois suivant la date de mutation, le montant de cette prime sera diminué par douzième au prorata temporis, cette réduction tant déduite du solde de tout compte.

PLAFOND DES FRAIS DE DEMENAGEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE (Envoi de la facture à la DRH pour validation avant paiement par le Service Comptable)

Mutation à l'intérieur de la Zone

Célibataire 8.000 Francs*

Marié 12.000 Francs*

Mutation inter-Zone

Célibataire 13.000 Francs*

Marié 18.000 Francs*

+ 10 % par enfant à charge

COMPENSATION DU DIFFERENTIEL DE LOYER :

* A SURFACE EGALE

* SUR UN LOYER PLAFOND DE FF 6 000,00

SUR PRESENTATION DES JUSTIFICATIFS : BAIL, QUITTANCES... :

REMBOURSEMENT PENDANT 1 (UN) AN DU DIFFERENTIEL

(LE 25 FEVRIER 1992)


COCA-COLA BEVERAGES S.A.

Xavier HERNANDEZ,
Directeur des Ressources Humaines
(Signature)

LES DELEGUES SYNDICAUX :

Georges CHAPUS, FO
(Signature)

Jean-Claude DELEMONTE, CGC
(Signature)

Lionel GRIFFOUL, CFDT
(Signature)

Claude LAMAIRE, CGT
(Signature)

André DUQUENNE, CFTC (Absent Excusé)