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Protocole d'accord en vue d'établir la répartition des sièges au Comité Central d'Entreprise entre les différents Comités d'Etablissement, et les règles de désignation des représentants du personnel au Comité Central d'Entreprise
[15 janvier 2002]

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Entre d'une part,

La Société COCA-COLA ENTREPRISE SAS, dont le siège est situé 27 rue Camille Desmoulins -92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, représentée par son Président Directeur Général, Madame Dominique Reiniche et par délégation son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Alain Mauriès

ci-après désignée CCE SAS,

et d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise représentées respectivement par :

Pour la C.F.D.T. : Monsieur Christian Jurcenoks agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la CFE / CGC : Monsieur Francis Carpentier agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la CGT/ FO : Monsieur Jean-Pierre Puzin agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.F.T.C. : Monsieur Bruno Giberti agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Pour la C.G.T. : Monsieur Hamid Benahmed agissant en qualité de Délégué Syndical Central

Est intervenu le présent protocole d'accord en vue d'établir la répartition des sièges au Comité Central d'Entreprise entre les différents Comités d'Etablissement, et les règles de désignation des représentants du personnel au Comité Central d'Entreprise.

Article 1

Tenant compte des dernières élections des membres des différents Comités d'Etablissement à la date du présent protocole, les parties en présence constatent que 9 Comités d'Etablissement sont constitués dans l'entreprise, l'établissement de Toulouse étant rattaché à celui de Bordeaux.

Les parties en présence conviennent que la délégation élue des Comités d'Etablissement au Comité Central d'Entreprise comporte 20 représentants (titulaires et suppléants) selon la répartition suivante entre les établissements, les sièges de titulaires et de suppléants du CCE n'étant pas répartis par collège :

La représentation des cadres, constituant le minimum légal, est de un titulaire et de un suppléant pour l'ensemble de l'entreprise.

Comité d'établissement Titulaires Suppléants Total
CE Zone Nord 1 1 2
CE Zone Est 1 1 2
CE Zone Rhône-Alpes 1 1 2
CE Sud 1 2 3
CE Zone Ouest 1 1 2
CE Zone Sud-Ouest 1 1 2
CE Clamart 2 1 3
CE Grigny 1 1 2
CE Siège 1 1 2
Total 10 9 20

Article 2

II est rappelé que les élections, ou sein des Comités d'Etablissement, des représentants au Comité Central d'Entreprise, se déroulent de la façon suivante :

  • Le président ne prend pas part au vote.
  • Les membres du CCE sont élus par les seuls membres titulaires des Comités d'Etablissement ; les suppléants ne prennent part au vote que s'ils remplacent un titulaire absent.
  • Les candidats aux fonctions de membres titulaires du CCE ne peuvent être que les élus titulaires des Comités d'Etablissement. Pour les postes de suppléants au CCE, les titulaires comme les suppléants peuvent présenter leur candidature. Un suppléant de Comité d'Etablissement ne peut se présenter que comme suppléant au CCE.
  • L'ensemble des membres titulaires du Comité d'Etablissement vote pour élire leurs représentants, sans distinction par collège.
  • L'élection dans chaque établissement se fait au scrutin majoritaire à un seul tour.

    Article 3

    Le présent protocole ne concerne pas la désignation des représentants syndicaux de l'entreprise au Comité Central d'Entreprise.

    Il annule et remplace le protocole du 13 décembre 1995 ayant le même objet.


    Fait à Paris, le 15 janvier 2002

    Pour CCE SAS

    Alain Mauriès
    Directeur Ressources Humaines
    (Signature)

    Les Délégués Syndicaux Centraux

    CFDT M. Christian Jurcenoks
    (Signatures)

    CFE / CGC M. Francis Carpentier
    (Signature)

    CGT / FO M. Jean-Pierre Puzin
    (Signature)

    CFTC M. Bruno Giberti
    (Signature)

    CGT M. Hamid Benahmed
    (Signature)