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Avenant n8 au Plan d'Epargne Entreprise de Coca-Cola Entreprise SAS
[30 mars 2006]

avenant_300306.gif

Entre les soussignés :
La société COCA-COLA ENTEPRISE SAS
dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins 92 784 Issy les Moulineaux Cedex 9,
représentée par M. Alain MAURIES, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines CCE SAS,

ci-après dénommée l'" Entreprise "

d'une part,

ET

Le Comité Central d'Entreprise ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 30 mars 2006, dont le procès verbal est annexé au présent avenant, représenté par son secrétaire Monsieur Francis Carpentier, en application du mandat qu'il a reçu à cet effet au cours de cette réunion

d'autre part,

il a été conclu le présent avenant au Plan d'Epargne d'Entreprise (ci après dénommé " PEE ") mis en place au sein de l'Entreprise en date du 18 juin 1990.

Le présent avenant a pour objet de compléter l'Article 2 - Alimentation du plan d'épargne.

Ainsi, sont ajoutés les paragraphes suivants en fin d'article :

" A titre exceptionnel, pour faciliter la mise en place du PERCO et permettre à l'Entreprise d'informer ses salariés afin qu'ils puissent réaliser leur choix en toute connaissance, le montant de la participation sera versée sur le FCPE CAPITAL MONETAIRE 1 de façon temporaire.

En effet, le FCPE CAPITAL MONETAIRE 1 est un fonds d'attente (la Société de gestion de ce Fonds est AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS, Coeur Défense - Tour B - la Défense 4 / 100 Esplanade du Général de Gaulle 92 932 Paris la Défense Cedex, le Dépositaire étant BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin 75002 PARIS).

Chaque salarié pourra alors effectuer son choix définitif et affecter sa participation sur les fonds du PEE gérés par NATEXIS INTEREPARGNE et/ou sur les fonds du PERCO gérés par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS.

Si le salarié ne s'est pas déterminé à l'issue de la date limite du choix de placement prévue sur le bulletin d'option, le montant de sa participation sera investi sur le fonds COCA-COLA MONETAIRE géré par NATEXIS INTEREPARGNE. "

Les autres articles du règlement du Plan restent inchangés.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en sept exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont elle relève par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est applicable à compter de sa date de signature

L'Entreprise le porte également à la connaissance du personnel de l'Entreprise et en adresse copie sans délai au teneur de registre.

Fait à Issy les Moulineaux
Le 30 mars 2006

Pour l'Entreprise,
Alain Mauriès
Directeur des Ressources Humaines
(Signature)

Pour le comité Central d'Entreprise
Francis Carpentier
(Signature)