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5. Comité Central d'Entreprise (CCE)
Le protocole de répartition des sièges au CCE signé le 28 Janvier 1993 figure en annexe III.
En l'absence d'accord unanime des comités d'établissement pour le transfert d'une partie de leur subvention de fonctionnement au CCE, les règles suivantes de fonctionnement du CCE sont arrêtées d'un commun accord :
- CCBSA prend à sa charge les frais d'assistance d'un interprète et d'une sténotypiste, pour la tenue des réunions ordinaires du CCE ;
- commissions du CCE :
obligatoire : commission économique
au maximum 5 membres élus titulaires ou suppléants du CCE dont un représentant des cadres ; présidée par un titulaire.
facultatives :
commission formation professionnelle
commission information et aide au logement
commission hygiène, sécurité et conditions de travail ;
chaque commission sera composée de 3 à 5 membres maximum {dont un cadre) élus titulaires ou suppléants du CCE, et présidée par un titulaire.
Les réunions de toutes les commissions auront lieu deux fois par an, le matin de la réunion préparatoire du CCE. Les frais de déplacement seront pris en charge par les comités d'établissement d'origine.
Fait à Paris, le 28 Janvier 1993
Pour CCBSA
Ronald BIEGS
Directeur Général
Les Délégués Syndicaux Centraux
CGC, Jean-Claude DELEMONTE
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