ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société COCA COLA Beverages S.A., dont le siège social est à PARIS (75015), 25 rue Leblanc, représentée par Monsieur Ronald BIEGS agissant en qualité de "Directeur Général"

d'une part,

ET

les représentants du personnel, membres du Comité Central d'Entreprise, statuant à la majorité selon le procès verbal de la séance du 24 Juin 1993 annexé au présent contrat,

d'autre part,

il a été conclu le présent avenant à l'accord de participation conclu le 16 juin 1990,

ARTICLE PREMIER

L'Article 6 - Modalités de gestion des droits attribués aux salariés - est remplacé par le suivant :

Article 6 - affectation de la réserve spéciale de participation et modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Les montants attribués à chaque salarié conformément à l'article 4 ci-dessus sont affectés selon le choix individuel de chacun d'eux, à l'investissement pour tout ou partie, soit en parts du Fonds Commun de Placement dénommé " COCA COLA DIVERSIFIE", soit en parts du Fonds Commun de Placement dénommé " COCA COLA MONETAIRE ".

1-Fonds Communs de Placement

Les sommes constituant la réserve spéciale de participation sont versées à un compte ouvert dans les livres de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS, société coopérative de crédit populaire au capital de 1 250 000 000 F., dont le siège social est à PARIS 12ème, quai de la Râpée, N° 18.

Ces sommes devront être versées, après prélèvement de la contribution sociale généralisée prévue par la Loi de Finances pour 1991, avant le premier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice. Passé ce délai, elles seront majorées d'un intérêt de retard dont le taux, fixé à l'article 1 de l'arrêté du 17 juillet 1987, sera égal à 10%. Cet intérêt de retard court à partir du premier jour du quatrième mois suivant la date de clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée, et ce, jusqu'à la daté de remise effective de ces sommes à l'organisation dépositaire

Ces sommes, y compris l'intérêt de retard éventuel, sont immédiatement employées en parts et fractions de part des Fonds Communs de Placement dénommés fonds Communs de Placement " COCA COLA DIVERSIFIÉ" et Fonds Commun de Placement " COCA COLA MONETAIRE " dont chaque salarié bénéficiant de droits individuels reçoit autant de parts et le cas échéant, de fractions de part que le permet le montant de ses droits en fonction du prix d'émission de la part et, le cas échéant, de la fraction de part le jour de l'attribution.

Ces Fonds, créés dans le cadre de la législation propre aux Fonds Communs de Placement formés pour l'emploi des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises, sont gérés par la Société INTEREPARGNE, société anonyme de gestion de Fonds Communs de Placement, dont le siège social est à PARIS, 8ème, 9, rue d'Argenson, la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts en étant l'organisme dépositaire.

La composition du portefeuille collectif du Fonds est arrêtée, sous sa responsabilité, par la société gérante qui n'a d'autres limitations que celles d'écoulant de la loi ou de la réglementation.

La totalité des revenus du portefeuille collectif est obligatoirement réemployée dans le Fonds Commun de Placement et ne donne lieu à aucune répartition entre les porteurs de parts. Les revenus ainsi réemployés viennent en accroissement de la valeur globale des avoirs du Fonds et, par conséquent, de la valeur de chaque part ou fraction de part ; conformément à l'article 14 de l'ordonnance N° 86-1134 du 21 octobre 1986, ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les droits de vote attachés aux valeurs mobilières constituant le portefeuille collectif du Fonds Commun de Placement sont exercés par les mandataires que désigne le Conseil de Surveillance prévu par le règlement dudit Fonds.

Le Conseil de Surveillance de chacun des Fonds est composé de six représentants des salariés porteurs de parts désignés par le Comité Central d'Entreprise, et de deux représentants de la Société désignés par le Chef d'Entreprise,

L'Entreprise prend à sa charge les frais de gestion des comptes individuels.

2. Exercice de l'option

Lors de la répartition de chaque nouvelle réserve spéciale de participation, les salariés pourront choisir entre les formules proposées,

Pour ce faire, l'Entreprise remettra à chaque salarié concerné une note explicative lui permettant d'exercer son choix.

Tout salarié n'ayant pas répondu dans le délai prévu par la note susvisée est réputé adhérer au Fonds Commun de Placement " COCA COLA MONÉTAIRE ".

ARTICLE 2

La présent avenant est immédiatement applicable.

ARTICLE 3

Le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, adressé en cinq exemplaires au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il sera affiché aux emplacements réservés à cet effet, dans les mêmes conditions que l'accord lui-même.