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Avenant N1 au Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Coca-Cola Entreprise
[24 janvier 2006]

avenant_240106.gif


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COCA-COLA ENTREPRISE SAS, dont le siège est situé au 27 rue Camille Desmoulins à Issy les Moulineaux (92784), représentée par Monsieur Alain Mauriès, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D'une part,

ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :

  • CFDT représentée par M. Christian Jurcenoks agissant en qualité de délégué syndical central ;
  • CFE-CGC représentée par M. Francis Carpentier agissant en qualité de délégué syndical central;
  • CFTC représentée par M. Philippe Simonet agissant en qualité de délégué syndical central ;
  • CGT représentée par M. Hamid Benhamed agissant en qualité de délégué syndical central ;
  • CGT-FO représentée par M. Jean-Pierre Puzin agissant en qualité de délégué syndical central ;

    D'autre part,

    Lors de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux du 17 novembre 2005, il a été présenté le montant de l'abondement versé au PERCO pour 2005 qui se porte à 939.621 euros bruts sur un budget 2005 de 2.200.000 euros bruts soit un reliquat arrondi à 1.261.000 euros bruts.
    Dans le cadre de l'accord " Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif " signé le 5 avril 2005, les parties décident de définir la nouvelle enveloppe d'abondement pour l'année 2006 et de fixer une nouvelle grille d'abondement exceptionnel; le solde du budget non consommé en 2005 sera intégralement reporté sur le budget abondement 2006.

    ARTICLE 1 - Nouvelles dispositions pour l'année 2006

    L'article 6 et son annexe I sont modifiés comme suit et annulent et remplacent les modalités définies initialement pour 2006 par accord du 5 avril 2005 :

    ARTICLE 6 - Aide de l'entreprise

    L'abondement de base reste inchangé.

    L'abondement de base est calculé selon le barème suivant

    Versement du salarié donnant lieu à abondement (dans la limite indiquée ci-dessus)
    Abondement Entreprise
    Montant annuel volontaire
    % d'abondement de base
    1 à 100
    200 %
    101 à 250
    70%
    251 à 500
    40%
    501 à 750
    20%
    751 à 1000
    10%
    1001 et +
    5%

    Abondement exceptionnel 2006

    L'enveloppe d'abondement pour l'année 2006 sera augmentée du solde non consommé en 2005 la portant à:
    En euros :
    BUDGET ABONDEMENT INITIAL 2006
    2 200 000
    SOLDE 2005
    1 261 000
    --------------
    TOTAL ENVELOPPE 2006
    3 461 000

    (le solde 2005 a été estimé à partir de l'abondement brut versé par l'entreprise sur les versements opérés jusqu'en septembre 2005 et d'une estimation de l'abondement qui serait versé en octobre, novembre et décembre 2005 sur les versements volontaires)

    Le Total Enveloppe 2006 sera précisé dans les 15 premiers jours du mois de janvier 2006.

    L'abondement exceptionnel pour 2006 vient se cumuler à l'abondement de base décrit ci-dessus, selon le barème suivant :

    Versement du salarié donnant lieu à abondement (dans la limite indiquée ci-dessus)
    Abondement Entreprise
    Montant annuel volontaire
    % d'abondement de base
    % d'abondement Exceptionnel
    % d'abondement total 2006
    1 à 100
    200 %
    100 %
    300 %
    101 à 250
    70%
    80%
    150 %
    251 à 500
    40%
    70%
    110 %
    501 à 750
    20%
    60%
    80%
    751 à 1000
    10%
    45%
    55%
    1001 et +
    5%
    40%
    45%

    En annexe I, les versements maximum ouvrant droit à l'application du barème ont été revus pour 2006 sur la base du montant moyen de participation perçu au titre de 2004.

    ARTICLE 2 - Cadre juridique - Dépôt

    Le présent avenant est soumis aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, par les textes les complétant, et par les textes ultérieurs les modifiant ou les complétant.

    En l'absence d'opposition dans le délai légal, le présent avenant sera, à la diligence de COCA COLA ENTREPRISE, déposé en cinq exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    Fait à Issy les Moulineaux, le 24 janvier 2006


    Pour la Société

    M. Alain Mauriès
    (Signature)

    Les organisations syndicales représentatives

    CFDT
    Christian Jurcenoks
    (Signature)

    CFE-CGC
    Francis Carpentier
    (Signature)

    CFTC
    Philippe Simonet
    (Signature)

    CGT
    Hamid Benahmed
     

    CGT-FO
    Jean-Pierre Puzin
    (Signature)

  • ANNEXE I


    Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l'application du barème d'abondement de l'article 6 pour l'année 2006

    Catégorie de Salariés
    Montant du Versement volontaire = Montant moyen de participation perçu au titre de 2005
    Employés / Ouvriers
    1.150 Euros
    AM
    1.360 Euros
    Cadres
    1.677 Euros