ENTRE LES SOUSSIGNES
- La société COCA-COLA ENTREPRISE anciennement COCA-COLA BEVERAGES S.A.
dont le siège social est 21 rue Leblanc - 75015 PARIS, représentée par Madame Véronique KLEIN ROUZAUD agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
- Les représentants du personnel, membres du Comité Central d'Entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 22 avril 1999 annexé au présent contrat,
représentés par le secrétaire du Comité Central d'Entreprise, Monsieur Thierry Caribeaux,
d'autre part,
L'article 14 - Economie générale - est abrogé et remplacé par le suivant :
Article 14 - Economie générale
Le Plan d'Actionnariat sera alimenté par les versements volontaires des salariés, les versements effectués par l'entreprise à la demande des salariés de tout ou partie de leurs primes d'intéressement, complétés, le cas échéant, par l'abondement de l'entreprise.
Ces versements seront investis pour un montant représentant un nombre entier de parts dans le Fonds Commun de Placement dénommé Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat dont l'actif sera composé exclusivement d'actions de Coca-Cola Enterprises Inc. La valeur liquidative d'une part du Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat sera toujours égale à la valeur d'une action CCE Inc. convertie en Francs (et à l'équivalent en euros au taux de parité de 1 Euro = 6.55957 FF).
Les soldes des versements (rompus) et les dividendes générés par les actions CCE Inc. placées dans le Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat seront recueillis dans le Fonds Commun de Placement dénommé Fonds Commun de Placement CCE Dividendes.
L'article 15 - Alimentation du Plan d'Actionnariat - Souscription des actions - est abrogé et remplacé par le suivant :
Article 15 - Alimentation du Plan d'Actionnariat - Souscription des actions
Toutes les sources d'alimentation du plan d'épargne prévue à l'article 2 pourront être utilisées pour le Plan d'Actionnariat.
Les versements dans le Plan d'Actionnariat auront lieu une seule fois chaque année pendant une période déterminée de façon identique pour tous les salariés. Le montant correspondant à l'acquisition des parts devra respecter la limite légale de l'épargne salariale pouvant être placée dans un plan d'épargne d'entreprise, soit le quart de la rémunération annuelle brute du salarié. Cette limite s'appliquera à l'ensemble des sommes placées dans le plan d'épargne d'entreprise que ce soit dans le cadre des Fonds Communs de Placement existants, Coca-Cola Monétaire et Coca-Cola Diversifié, ou dans celui du Plan d'Actionnariat.
Chaque année sera organisée une période de souscription au cours de laquelle les salariés seront interrogés pour connaître le montant qu'ils souhaitent placer dans le Plan d'Actionnariat. A la date de souscription, le gestionnaire calculera le nombre entier de parts du Fonds CCE Actionnariat représenté par l'investissement, et le solde sera versé dans le Fonds CCE Dividendes.
La date de souscription des actions sera fixée et communiquée chaque année au moment du lancement de la souscription.
Le montant minimal de versement dans le Plan d'Actionnariat sera de 500 Francs (cinq cents francs), soit 76.22 Euros.
Article 16 - Gestion des versements effectués dans le cadre du Plan d'Actionnariat
Les sommes alimentant le Plan d'Actionnariat seront employées à l'acquisition de parts du Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat et du Fonds Commun de Placement CCE Dividendes.
Les dividendes générés par les actions CCE Inc. placées dans le Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat seront recueillis dans un Fonds Commun de Placement dénommé Fonds Commun de Placement CCE Dividendes.
La gestion du Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat sera assurée par :
- la société de gestion d'OPCVM de Neuflize, Schlumberger, Mallet Epargne, société anonyme au capital de 2 500 000 Francs, dont le siège social est à Paris (Seine), 3 avenue Hoche, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 582 034 047, en sa qualité de société de gestion,
- la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 095 033 200 Francs, dont le siège social est à Paris (Seine), 3 avenue Hoche, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 552 003 261, en sa qualité de société de dépositaire.
La gestion du Fonds Commun de Placement CCE Dividendes sera assurée par :
- la société de gestion d'OPCVM de Neuflize, Schlumberger, Mallet Epargne, société anonyme au capital de 2 500 000 Francs, dont le siège social est à Paris (Seine), 3 avenue Hoche, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 582 034 047, en sa qualité de société de gestion,
- la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 095 033 200 Francs, dont le siège social est à Paris (Seine), 3 avenue Hoche, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 552 003 261, en sa qualité de société de dépositaire.
Il n'y aura pas de transfert possible entre les Fonds Communs de Placement Coca-Cola Diversifié et Coca-Cola Monétaire et les deux Fonds (Actionnariat et Dividendes) destinés au Plan d'Actionnariat.
Article 17 - Date de prise d'effet
Toutes les dispositions de l'accord et de ses avenants qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées. Cet avenant prend effect à compter de la date de sa signature.
Fait à Paris, le 22 avril 1999
En 05 exemplaires
Signatures :
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