ENTRE LES SOUSSIGNES
- La société COCA-COLA ENTREPRISE anciennement COCA-COLA BEVERAGES S.A.
dont le siège social est 21 rue Leblanc - 75015 PARIS, représentée par Madame Véronique KLEIN ROUZAUD agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
- Les représentants du personnel, membres du Comité Central d'Entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 20 juin 1997 annexé au présent contrat,
représentés par le secrétaire du Comité Central d'Entreprise, Monsieur Claude Lamaire,
d'autre part,
il est établi le présent avenant au plan d'épargne mis en place au sein de l'entreprise le 18 juin 1990.
L'article 12 Règlement des Fonds - Conseils de Surveillance - est remplacé par le suivant :
Les droits et obligations des salariés adhérents, de la société de gestion et du dépositaire sont fixés par le règlement de chacun des Fonds.
Ce règlement prévoit en particulier l'institution d'un Conseil de Surveillance composé pour chacun des Fonds de :
- neuf membres représentant les salariés porteurs de parts, soit un représentant par Etablissement.
Ces neuf membres ainsi que leur remplaçant en cas d'indisponibilité sont désignés par chaque Comité d'Etablissement parmi les salariés porteurs de parts de l'Etablissement.
- cinq membres représentant l'entreprise désignés par le chef d'entreprise. Les cinq membres représentant l'entreprise sont porteurs de parts.
La liste des membres représentant les salariés porteurs de parts et des membres représentant l'entreprise est transmise au Comité Central d'Entreprise pour information.
La durée des mandats et l'organisation du Conseil de Surveillance sont précisés dans le règlement de chacun des Fonds.
Fait à Paris, le 20 juin 1997.
En 05 exemplaires
Signatures :
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