ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société COCA-COLA ENTREPRISE SAS, dont le siège est situé au 27 rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux (92784), représentée par Monsieur Alain Mauriès agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D'une part,
ET:
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise suivantes :
CFDT représentée par M, Christian Jurcenoks agissant en qualité de délégué syndical central ;
CFE-CGC représentée par M. Francis Carpentier agissant en qualité de délégué syndical central ;
CFTC représentée par M. Bruno Giberti agissant en qualité de délégué syndical central ;
CGT représentée par M. Hamid Benahmed agissant en qualité de délégué syndical central ;
CGT- FO représentée par M. Jean-Pierre Puzin agissant en qualité de délégué syndical central :
D'Autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
Les parties qui ont signé le 28 juin 2002 un accord d'intéressement pour les années 2002, 2003 et 2004 souhaitent en réviser pour l'exercice 2004 les articles 2 et 3.
Ils entendent ainsi modifier la base de calcul de la formule d'intéressement.
En substituant à l'EBITDA, l'Opérating Income, les parties assurent le respect de l'esprit de l'accord qui a pour objectif de faire bénéficier l'ensemble du personnel des résultats de la Société et de développer chez chacun le sentiment d'appartenance à une communauté d'intérêts.
Par ailleurs, l'Operating Income est l'indicateur financier suivi par Coca-Cola Entreprise car il prend en compte la valeur des investissements réalisés par l'entreprise et donc reflète au mieux l'activité et la performance économique de l'entreprise.
Article 1 - Modification de la base de calcul:
1° - Les articles 2 et 3 de l'accord sont modifiés comme suit :
a) au mot " Ebitda " est systématiquement substitué le mot " Opérating income. ",
Le critère de l'Opérating Income est calculé dans la Comptabilité Analytique de CCE à périmètre d'activité constant. Il correspond à l'EBITDA moins les amortissements ou encore au calcul suivant :
Total Ventes Nettes (après remises)
Moins Coût de revient hors amortissements
Moins Autres dépenses opérationnelles hors amortissements
Moins Amortissements
b) Le 2ème alinéa de l'article 2 de l'accord est révisé comme suit ;
"La base globale de l'intéressement se calculera selon la progression définie dans le tableau ci-dessous élaboré sur la base de l'objectif de croissance défini à l'article 2 du présent avenant".
2° - Le 3ème alinéa de l'article 2 de l'accord, allant de "N = Résultat Ebitda 2001 jusqu'à ... 2004 : N2 + 10 % en moyenne = N3", est abrogé.
Article 2 ; Objectif pour l'année 2004
L'objectif de l'Opérating Income est fixé pour 2004 à 128 291 044 euros.
Article 3 : Durée
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée d'un an. II prendra effet le 1er janvier 2004 pour prendre fin, avec l'accord du 28 juin 2002, le 31 décembre 2004.
Article 4 : Etendue de l'avenant
Les autres dispositions de l'accord du 28 juin 2002 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu de sa conclusion.
Fait à Issy Les Moulineaux,
Le 17 Juin 2004
Monsieur Alain MAURIES
Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Christian JURCENOKS
Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur Francis CARPENTIER
Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur Bruno GIBERTI
Délégué Syndical Central CFTC
Monsieur Hamid BENAHMED
Délégué Syndical Central CGT
Monsieur Jean-Pierre PUZIN
Délégué Syndical Central CGT-FO
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