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Avenant N°1 à l'accord d'Intéressement du 26 juin 1996
[16 mai 1997]

avenant_160597.gif


ENTRE

La société COCA-COLA ENTREPRISE
représentée par Monsieur B. Craig OWENS
agissant en qualité de Président-Directeur Général

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par

Monsieur Christian JURCENOKS, délégué syndical central CFDT
Monsieur Bruno GIBERTI, délégué syndical central CFTC
Monsieur Jean-Claude DELEMONTE, délégué syndical central CGC
Monsieur Claude LAMAIRE, délégué syndical central CGT
Monsieur Georges CHAPUS, délégué syndical central CGT/FO
d'autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de la communication au personnel de la société COCA-COLA ENTREPRISE des résultats et des objectifs au regard de l'accord d'intéressement pour les exercices 1997 et 1998.

ARTICLE 10

Afin d'améliorer la connaissance et le suivi des performances économiques de l'entreprise par l'ensemble des salariés de Coca-Cola Entreprise et plus particulièrement de favoriser la communication sur l'évolution des objectifs volumes et profit tels qu'ils sont définis par l'accord d'intéressement, il est convenu :

- de diffuser l'information sur les volumes en terme de caisses physiques selon le tableau de correspondance suivant :

FORMATS ET CONTENANCES UNITAIRE

 

Définition des caisses physiques

Boîtes ou bouteilles

33 CL

24 boîtes

Bouteille en résine (PET)

1.5 L

12 bouteilles

Bouteille en résine (PET)

2L

8 bouteilles

Bouteille consignée

20 CL

24 bouteilles

Bouteille consignée

1 L

12 bouteilles

Bouteille non-consignée

25 CL

24 bouteilles

Bouteille non-consignée

50 CL

24 bouteilles

Brique

1 L

12 briques

Bag In Box

20 L

5.28359 galions

Bag In Box

5L

1.32090 gallons


-de diffuser l'information sur le profit en terme de C.O.P. (Cash Operating Profit) selon le tableau de correspondance suivant :

CASH OPERATING PROFIT =

TOTAL VENTES NETTES (après remises commerciales, produit gratuit et budget de coopération commerciale)

moins COUT DE REVIENT (ingrédients, emballages, main d'oeuvre et frais usines, transport aux dépôts)
moins DEPENSES OPERATIONNELLES HORS AMMORTISSEMENTS (dépenses de marketing, de transport vers les clients, dépenses des dépôts et des zones)

C.O.P. = Résultat Opérationnel des Zones hors frais d'amortissement et de dépréciation.

ARTICLE 11

Afin d'aménager la transition, les résultats des performances au regard de l'objectif volumes et de l'objectif profit seront présentés à la commission économique du Cornité Central d'Entreprise en application des dispositions de l'article 9 du présent accord en terme de

  • critère volume :
    -volume total de caisses physiques,
    -volume total de caisses unitaires.

  • critère profit :
    -somme des C.O.P. (Cash Operating Profit) des zones commerciales,
    -somme des résultats opérationnels des zones commerciales.

    ARTICLE 12

    Si les résultats s'avéraient différents au regard du pourcentage de la masse salariale à répartir, le calcul le plus favorable aux salariés bénéficiaires de l'accord d'intéressement serait retenu.

    ARTICLE 13

    Le présent avenant a été rédigé et conclu sur les recommandations de la commission économique du Comité Central d'Entreprise réunie le 13 mars 1997.

    ARTICLE 14

    Le présent avenant est conclu pour les exercices clos au 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998.


    Fait à Paris en 9 exemplaires
    Le 16 mai 1997


    B. Craig OWENS
    (Signature)


    Monsieur Christian JURCENOKS,
    délégué syndical central CFDT
    (Signature)

    Monsieur Bruno GIBERTI,
    délégué syndical central CFTC
    (Signature)

    Monsieur Jean-Claude DELEMONTE,
    délégué syndical central CGC
     

    Monsieur Claude LAMAIRE,
    délégué syndical central CGT
    (Signature)

    Monsieur Georges CHAPUS,
    délégué syndical central CGT/FO
    (Signature)