ENTRE :
La société Coca-Cola Entreprise (CCE)
Représentée par Madame Véronique KLEIN-ROUZAUD
Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D'une part,
ET:
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées respectivement par :
Monsieur Christian JURCENOKS, délégué syndical central CFDT
Monsieur Bruno GIBERTI, délégué syndical central CFTC
Monsieur Francis CARPENTIER, délégué syndical central CGC
Monsieur Hamid BENAHMED, délégué syndical central CGT
Monsieur Jean-Pierre PUZIN, délégué syndical central CGT/FO
D'autre part,
PREAMBULE
L'objectif de cet avenant est de permettre la mise en place d'une organisation conciliant à la fois l'intérêt des salariés et le maintien de la compétitivité, en particulier sur la Division Commerciale de Paris, qui participe à la croissance de l'activité de l'entreprise.
A travers cet avenant, les parties signataires expriment leur volonté de développer et de préserver l'emploi.
Le présent avenant modifie les dispositions du chapitre 4 (les modes d'aménagement et de réduction du temps de travail spécifiques au secteur commercial) de l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 31 janvier 2000.
La mise en place de cet avenant a fait l'objet notamment d'une information/consultation du Comité d'Etablissement de Clamart concerné par la modification d'organisation.
ARTICLE 1 : BILAN DU TEST DE 4 JOURS
Au terme du test de 6 mois de l'organisation en " 4 jours " pour les services Vending et Fontaines de la Division de Paris, le bilan défini dans l'accord ARRT a été préparé après des réunions avec les délégués syndicaux locaux et avec des membres CE et DP représentant les salariés.
Plusieurs réunions ont eu lieu sur la Division : les 16/10, 21/11/2000 et les 4/1, 9/1 et le 13/2/2001.
Devant l'urgence de la situation au regard des mauvais résultats de rentabilité de l'activité de la Division de Paris, les délégués syndicaux locaux (CFDT, CGC, CGT et FO) ont été réunis afin d'affiner les analyses et de déterminer les organisations les plus adaptées à l'activité.
Sept réunions ont ainsi été organisées : les 27/02, 13/03, 21/03 et 27/03, 10/04, 12/04 et 17/04.
Ce processus de discussions a été construit et mis en oeuvre conformément aux dispositions de l'accord ARTT du 31 janvier 2000 et, comme prévu, le bilan affiné a été présenté en commission de suivi ARTT le 09 avril 2001.
La commission a pu ainsi constater l'impossibilité de maintenir une organisation de l'activité sur 4 jours, notamment pour les Agents d'Exploitation Vending.
ARTICLE 2 :
Le point 1.4, " organisation de l'activité dans les très grandes agglomérations (Paris aujourd'hui)" de l'article 1 " activité technique " du chapitre 4 sus-indiqué est complété par les alinéas suivants :
" Pour pallier le problème rencontré pendant la période estivale (nombre important d'absences pour congés de techniciens), et afin d'assurer une activité technique performante couvrant 6 jours de service à la clientèle du lundi au samedi, l'organisation ci-après est mise en place :
Le rythme de travail pendant la période de juin à septembre s'effectue sur 5 jours à raison de 38 heures par semaine durant 13 semaines et génère des jours de repos ramenant l'horaire à 35 heures en moyenne sur cette période. "
Le détail de cette organisation définie localement est donné en annexe.
ARTICLE 3 :
Le point 2.2, " réduction hebdomadaire du temps de travail dans les agglomérations (Paris aujourd'hui)" de l'article 2 "activité vending " du chapitre 4 sus-indiqué est annulé et remplacé par l'article 2.2 ci après :
" 2.2 Réduction annualisée du temps de travail travail dans les agglomérations (Paris aujourd'hui)
La réduction du temps de travail sera réalisée par l'attribution de jours de repos RTT dans la période de référence, selon les modalités définies au chapitre 3, article 2 de l'accord du 31 janvier 2000.
Le rythme de travail hebdomadaire s'effectue sur 5 jours, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi dans le respect de la législation actuelle spécifique applicable au domaine du transport. "
Le détail de cette organisation définie localement est donné en annexe.
ARTICLE 4 :
L'article 2.1 du chapitre III est maintenu, toutefois l'exclusion du personnel visé à l'article 2.2 du chapitre IV est abrogée.
ARTICLE 5 : DATE ET DUREE D'APPLICATION
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 2 mai 2001 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : DEPOT DE L'AVENANT
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Nanterre et en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.
Fait à Issy les Moulineaux
Le 15 mai 2001
Pour la Société,
Véronique KLEIN-ROUZAUD
Les Organisations Syndicales Représentatives
CFDT M. Christian JURCENOKS
CFE-CGC M. Francis CARPENTIER
CGT- FO M. Jean-Pierre PUZIN
ANNEXE A L'AVENANT DU 15 MAI 2001 DE L'ACCORD ARTT DU 31 JANVIER 2000
MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTT A LA DIVISION COMMERCIALE DE PARIS
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Ayant reçu l'avis favorable du Comité d'Etablissement le jeudi 26 avril 2001
CHAPITRE 4.3/ Activité technique Fontaines et Vending
Modalités de la réduction du temps de travail :
Afin d'assurer une activité technique performante couvrant 6 jours de service à la clientèle du lundi au samedi, l'organisation suivante sera mise en place :
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Octobre à mai :
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Réduction hebdomadaire -
35 heures par semaine sur 4 jours
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Juin à septembre : pendant 13 semaines.
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Réduction annualisée = 38
heures par semaine sur 5 jours
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1) 13 semaines de juin à septembre (calendrier Coca-Cola)
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Mois
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Durée
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Juin
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2 semaines
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Juillet
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4 semaines
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Août
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4 semaines
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Septembre
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3 semaines
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TOTAL
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13 semaines
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2) A la suite de chaque samedi travaillé durant la période de travail à 5 jours, le lundi qui
suit est non travaillé :
* le salarié récupère sur ce jour les 3 heures supérieures à 35 h de la semaine précédente à 38h.
* et CCE complète (soit 7,6 h - 3 h) = 4 h 60
3) Nombre de jours RTT variable en fonction du nombre de samedis travaillés
Par ailleurs, l'embauche de deux techniciens supplémentaires est prévue en 2001.
Exemple de planning avec un samedi travaillé :
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L
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Ma
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Me
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J
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V
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5a
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Di
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L
|
Ma
|
Me
|
J
|
V
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Sa
|
Di
|
L
|
|
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X
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|
|
|
|
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X
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O
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X
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X
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jours travaillés
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X
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jour non travaillé
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|
O
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JRTT
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Exemple pour 2 samedis travaillés dans la période de travail à 5 jours :
Nombre de JRTT pour 8 semaines à 38 heures
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Nombre de semaines travaillés
sur la période
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13
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Nombre de semaines de
Congés Payés
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-3
|
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Nombre de semaines avec un
samedi travaillé (comptées pour 35 h)
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- 2
|
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Nombre de semaines à 38 h
générant des JRTT
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= 8
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Base de calcul :
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Nombre de semaines dans
l'année
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52
|
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Nombre de semaines de
Congés Payés
|
-5
|
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Nombre de semaines
théoriques à 38 h générant des JRTT
|
= 47
|
------> JRTT générés = 2,89 {(17/47) x 8} ARRONDIS A 3
Au total, sur la période de 5 jours, les techniciens travaillant deux samedis se généreront 5 JRTT (3 au titre des semaines à 38 h et 2 au titre des samedis) qu'ils prendront dans cette période de 5 jours pour d'une part simplifier les compteurs et d'autre part faire bénéficier à plein du temps généré.
CHAPITRE 4.4/ Activité exploitation Vendinq
4.4.2/ Agents d'exploitation Vending froid
et 4.4.3/ Agents d'exploitation Vending chaud
Personnel concerné :
Tous les collaborateurs de l'activité vending froid, à l'exclusion des assistants superviseur vending , du personnel administratif et des collaborateurs en convention de forfait.
Modalités RTT :
Réduction annuelle sous forme de jours de repos RTT (38 heures par semaine).
Organisation :
Travail sur 5 jours répartis dans un fonctionnement sur 6 jours du lundi au samedi.
Contreparties :
Personnel concerné : Agents d'Exploitation Vending
Pour les Agents d'Exploitation Vending, 5 samedis maximum et par an et par salarié pourront être travaillés pour répondre aux besoins spécifiques de la région parisienne.
Les lundis qui suivent les samedis travaillés ne sont pas travaillés (un JRTT est posé dans ce cas là).
En contreparties du travail du samedi pour les AEV, des jours de repos supplémentaires sont attribués :
* 0 à 4 samedis travaillés = + 2 jours de repos pour l'ensemble des personnes concernées.
* 5 samedis travaillés = un 3ème jour de repos pour les personnes effectuant un cinquième samedi.
Exemple de planning avec un samedi travaillé :
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L
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Ma
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Me
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J
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V
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Sa
|
Di
|
L
|
Ma
|
Me
|
J
|
V
|
Sa
|
Di
|
L
|
|
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X
|
|
|
|
|
|
X
|
O
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|
|
X
|
X
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jours travaillés
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X
|
jour non travaillé
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|
O
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JRTT
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Nota : Pour l'année 2001, année de transition, le nombre de JRTT se fera au prorata comme décrit ci-dessous :
Pour une mise en oeuvre en mai de l'organisation : 8 mois à 5 jours soit 17/12 x 8 mois donne 11.33 JRTT arrondi à 12 JRTT.
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