- pour Firefox: les touches Ctrl-F installent la recherche en bas de page
Accord 
Accord 
                       
Aide:
Accord:

     RECHERCHE     
    tous les mots     

  TROUVER  
[avec Internet Explorer]
- Cliquer sur "T R O U V E R"
- Taper un mot dans l'invite
- Répondre "OK" au nombre d'entrée du mot qui s'inscrit dans une boîte
- Se déplacer avec sur la page pour voir les mots trouvés surlignés en jaune
- Faire un double-clic sur la page pour revenir en haut de la page
- Supprimer les marqueurs jaunes en cliquant sur l'icône "Actualiser" ou "Recharger"
Avenant n°5 au Règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise
[14 novembre 1997]

avenant_141197.gif

ENTRE LES SOUSSIGNES

- La société COCA-COLA ENTREPRISE anciennement COCA-COLA BEVERAGES S.A.
dont le siège social est 21 rue Leblanc - 75015 PARIS, représentée par Madame Véronique KLEIN ROUZAUD agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

- Les représentants du personnel, membres du Comité Central d'Entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 14 novembre 1997 annexé au présent contrat,
représentés par le secrétaire du Comité Central d'Entreprise, Monsieur Claude Lamaire,

d'autre part,


Préambule


L'entreprise ayant la volonté de contribuer au lancement du Plan d'Actionnariat et d'associer les salariés de Coca-Cola Entreprise aux bons résultats de 1997, il a été décidé de procéder à un abondement exceptionnel sur le Plan d'Actionnariat au cours de l'année 1998.

Il a donc été convenu de compléter le règlement du plan d'épargne mis en place au sein de l'entreprise le 18 juin 1990 et révisé par les avenants 1, 2, 3 et 4 par les dispositions suivantes :

Article 21 - Situation spécifique en 1998 : abondement exceptionnel

L'abondement sera constitué par un complément aux versements effectués dans le Plan d'Actionnariat par les salariés

Pour bénéficier de cet abondement exceptionnel, les salariés devront faire un versement volontaire dans le Plan d'un montant au moins équivalent à la valeur de trois parts du Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat.

Lors de la souscription les salariés auront le choix entre les deux options suivantes :

-> Option 1 :
Nombre de parts achetées par le salarié 3
Valeur représentative de l'abondement exprimée en nombre de parts 9
Nombre total de parts 12

-> Option 2 :
Nombre de parts achetées par le salarié 4
Valeur représentative de l'abondement exprimée en nombre de parts 12
Nombre total de parts 16

L'abondement sera plafonné à l'équivalent de 12 parts au-delà de 4 parts achetées par le salarié.

Cet abondement est exceptionnel et ne sera valable que pour l'exercice 1998


Fait à Paris, le 14 novembre 1997.

En 05 exemplaires


Signatures :

Véronique KLEIN ROUZAUD
(Signature)

Claude LAMAIRE
(Signature)