Lors de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux du 20 novembre 2007, il a été présenté le montant de l'abondement versé au PERCO pour 2007 qui se porte à 1.749.636 euros bruts sur un budget 2007 de 3.647.584 euros bruts (budget 2007 : 1.600.000 euros + reliquat 2006 : 2.047.584 euros) soit un reliquat de 1.897.948 euros bruts au titre de l'exercice 2008.
Dans le cadre de l'accord « Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif » signé le 5 avril 2005, les parties décident de définir la nouvelle enveloppe d'abondement pour l'année 2008 et de fixer une nouvelle grille d'abondement exceptionnel; les parties conviennent que le solde de l'enveloppe non consommée en 2007 - 1.897.948 euros bruts - sera intégralement reporté sur le budget abondement 2008.

ARTICLE 1 - Nouvelles dispositions pour l'année 2008

L'article 6 et son annexe I sont modifiés comme suit et annulent et remplacent les modalités définies initialement par accord du 5 avril 2005 :

ARTICLE 6 - Aide de l'entreprise

L'accord de 2005 avait défini un abondement exceptionnel pour les années 2005, 2006 et 2007. S'agissant de 2008, et conformément à l'accord, l'enveloppe abondement de base consacrée par Coca-Cola Entreprise aux versements complémentaires est calculée selon la formule ci-dessous :

0,8% de la masse salariale(1) des OETAM + 1,6% de la masse salariale(1) des cadres dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale + un abondement supplémentaire de 198 Euros budgétés / personne (2).

portant l'abondement de base à 1.442.779 euros. Paramètres de calculs :
(1) : Masse salariale estimée au 31/12/2007 servant d'assiette à la retraite sur-complémentaire (dite « article 83 »)
(2): Effectif mensuel moyen 2006 (indicateur 114 bilan social 2006)

a) La grille d'abondement de base reste inchangée.

L'abondement de base est calculé selon le barème suivant :

Versement du salarié donnant lieu à (dans la limite indiquée ci-dessus)	Abondement Entreprise
Montant annuel volontaire	% d'abondement de base
1 à 100	200 %
101 à 250	70%
251 à 500	40%
501 à 750	20%
751 à 1000	10%
1001 et +	5%

b) L'abondement exceptionnel 2008

L'enveloppe d'abondement pour l'année 2008 définie dans le cadre de l'accord du 5 avril 2005, sera augmentée du solde non consommé en 2007 la portant à :

En euros :
ENVELOPPE D'ABONDEMENT
RECALCULEE 2008 1 442 779
RELIQUAT 2007 1 897 948

TOTAL ENVELOPPE
ABONDEMENT 2008 3 340 727

(le solde 2007 a été estimé à partir de l'abondement brut versé par l'entreprise sur les versements opérés jusqu'en septembre 2007 et d'une estimation de l'abondement qui serait versé en octobre, novembre et décembre 2007 sur les versements volontaires).

Le Total Enveloppe 2008 sera précisé dans les 15 premiers jours du mois de janvier 2008.

L'abondement exceptionnel pour 2008 vient se cumuler à l'abondement de base décrit ci-dessus, selon le barème suivant :

Versement du salarié donnant lieu à abondement (dans la limite indiquée ci-dessus)	Abondement Entreprise.
Montant annuel volontaire	% d'abondement de base	% d'abondement Exceptionnel	% d'abondement Total 2008
1 à 100	200 %	100 %	300 %
101 à 250	70%	90%	160 %
251 à 500	40%	80%	120 %
501 à 750	20%	70%	90%
751 à 1000	10%	55%	65%
1001 et +	5%	50%	55%

En cas de dépassement de l'enveloppe abondement 2008, un coefficient correcteur sera appliqué sur le taux d'abondement de façon proportionnelle sur l'ensemble des tranches au-delà des 100 premiers euros, afin de respecter l'enveloppe de base.

En annexe 1, les versements maximums ouvrant droit à l'application du barème sont augmentés de 100 euros par catégorie sur la base de ceux déterminés en 2007 (montant moyen de participation perçu au titre de 2005).

Il est précisé que le versement complémentaire de l'entreprise est soumis à CSG, CRDS à la charge de l'adhérent et, pour la fraction excédant 2300 euros, à une contribution complémentaire s'élevant à 8,2 %, à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 2 - Cadre juridique – Dépôt

Le présent avenant est soumis aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, par les textes les complétant, et par les textes ultérieurs les modifiant ou les complétant.

En l'absence d'opposition dans le délai légal, le présent avenant sera, à la diligence de COCA-COLA ENTREPRISE, déposé en cinq exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Fait à Issy les Moulineaux
Le 12 février 2008