ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COCA-COLA ENTREPRISE SAS, dont le siège est situé au 27 rue Camille Desmoulins à Issy les Moulineaux (92784), représentée par Monsieur Laurent Geoffroy, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par M. Christian Jurcenoks agissant en qualité de délégué syndical central ;
CFE-CGC représentée par M. Jean-Luc Lothe agissant en qualité de délégué syndical central ;
CFTC représentée par M. Philippe Simonet agissant en qualité de délégué syndical central ;
CGT représentée par M. Hamid Benhamed agissant en qualité de délégué syndical central ;
CGT-FO représentée par M. Cyril Herbin agissant en qualité de délégué syndical central ;
D'autre part.
PREAMBULE
Lors de la réunion NAO du 25 novembre 2008, il a été présenté le montant de l'abondement versé au PERCO pour 2008 qui se porte à 1.606.779 euros bruts sur une enveloppe 2008 de 3.313.071 euros bruts (budget 2008 : 1.442.779 euros + reliquat 2007 : 1.870.292 euros) soit un reliquat de 1.707.042 euros bruts au titre de l'exercice 2008.
Dans le cadre de l'accord « Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif » signé le 5 avril 2005, les parties décident de définir la nouvelle enveloppe d'abondement pour l'année 2009 et de fixer une nouvelle grille d'abondement exceptionnel; les parties conviennent que le solde de l'enveloppe non consommée en 2007 - 1.707.042 euros bruts - sera intégralement reporté sur le budget abondement 2009.
ARTICLE 1 - Nouvelles dispositions pour l'année 2009
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ARTICLE 6 - Aide de l'entreprise
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L'accord de 2005 avait défini un abondement exceptionnel pour les années 2005, 2006 et 2007. S'agissant de 2009, et conformément à l'accord, l'enveloppe abondement de base consacrée par Coca-Cola Entreprise aux versements complémentaires est calculée selon la formule ci-dessous :
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0,8% de la masse salariale(1) des OETAM + 1,6% de la masse salariale(1) des cadres dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale + un abondement supplémentaire de 198 Euros budgétés / personne (2).
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portant l'abondement de base à 1.481.663 euros.
Paramètres de calculs :
(1) : Masse salariale estimée au 31/12/2008 servant d'assiette à la retraite sur-complémentaire (dite « article 83 »)
(2): Effectif mensuel moyen 2007 (indicateur 114 bilan social 2007)
a) La grille d'abondement de base reste inchangée.
L'abondement de base est calculé selon le barème suivant :
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Versement du salarié donnant lieu à
(dans la limite indiquée ci-dessus)
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Abondement Entreprise
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Montant annuel volontaire
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% d'abondement de base
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1 à 100
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200 %
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101 à 250
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70%
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251 à 500
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40%
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501 à 750
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20%
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751 à 1000
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10%
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1001 et +
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5%
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b) L'abondement exceptionnel 2009
L'enveloppe d'abondement pour l'année 2009 définie dans le cadre de l'accord du 5 avril 2005, sera augmentée du solde non consommé en 2008 la portant à :
En euros :
BUDGET ABONDEMENT
RECALCULEE 2009 1 481 663
RELIQUAT 2008 1 707 042
TOTAL ENVELOPPE
ABONDEMENT 2008 3 188 706
(le solde 2008 a été estimé à partir de l'abondement brut versé par l'entreprise sur les versements opérés jusqu'en septembre 2008 et d'une estimation de l'abondement qui serait versé en novembre et décembre 2008 sur les versements volontaires).
Le Total Enveloppe 2009 sera précisé dans les 15 premiers jours du mois de janvier 2009.
A la demande des Délégués Syndicaux Centraux, Coca-Cola Entreprise accepte d'augmenter la grille d'abondement exceptionnel de + 5 % pour 2009, sur la tranche de placement [751 à 1.000 euros] la portant de 55 % à 60 %.
L'abondement exceptionnel pour 2009 vient se cumuler à l'abondement de base décrit ci-dessus, selon le barème suivant :
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Versement du salarié donnant lieu à abondement
(dans la limite indiquée ci-dessus)
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Abondement Entreprise.
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Montant annuel volontaire
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% d'abondement de base
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% d'abondement Exceptionnel
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% d'abondement Total 2009
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1 à 100
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200 %
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100 %
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300 %
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101 à 250
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70%
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90%
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160 %
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251 à 500
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40%
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80%
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120 %
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501 à 750
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20%
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70%
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90%
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751 à 1000
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10%
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60%
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70%
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1001 et +
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5%
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50%
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55%
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En cas de dépassement de l'enveloppe abondement 2009, un coefficient correcteur sera appliqué sur le taux d'abondement de façon proportionnelle sur l'ensemble des tranches au-delà des 100 premiers euros, afin de respecter l'enveloppe de base.
En annexe 1, les versements maximum ouvrant droit à l'application du barème restent inchangés par rapport au barème 2008 (base: montant moyen de participation perçu au titre de 2005 augmenté de 100 euros).
Il est précisé que le versement complémentaire de l'entreprise est soumis à CSG, CRDS à la charge de l'adhérent et, pour la fraction excédant 2300 euros, à une contribution complémentaire s'élevant à 8,2 %, à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 2 - Cadre juridique – Dépôt
Le présent avenant est soumis aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, par les textes les complétant, et par les textes ultérieurs les modifiant ou les complétant.
En l'absence d'opposition dans le délai légal, le présent avenant sera, à la diligence de COCA-COLA ENTREPRISE, déposé en cinq exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait à Issy les Moulineaux
Le 9 décembre 2008
Pour la Société M. Laurent GEOFFROY
Les organisations syndicales représentatives
CFDT M. Christian JURCENOKS
CFE-CGC M. Jean-Luc LOTHE
ANNEXE 1
Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l'application du barème d'abondement de l'article 6 pour l'année 2009.
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Catégorie de Salariés
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Montant du Versement volontaire = Montant moyen de participation perçu au titre de 2005 + 100 euros par catégorie
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Employés / Ouvriers
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1.353 Euros
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AM
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1.536 Euros
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Cadres
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1.820 Euros
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