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Avenant n°2 à l'accord sur le Régime de Retraite SurComplémentaire de Coca-Cola Entreprise
[8 octobre 2004]

avenant_081004.gif


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société COCA-COLA ENTREPRISE SAS, dont le siège est situé au 27 rue Camille Desmoulins à Issy les Moulineaux (92784), représenté par Mr Alain MAURIES, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- CFDT représentée par M. Christian Jurcenoks agissant en qualité de délégué syndical central ;
- CFE-CGC représentée par M. Francis Carpentier agissant en qualité de délégué syndical central ;
- CFTC représentée par M. Bruno Giberti agissant en qualité de délégué syndical central ;
- CGT représentée par M. Hamid Benhamed agissant en qualité de délégué
syndical central ;
- CGT-FO représentée par M. Jean-Pierre Puzin agissant en qualité de délégué syndical central ;

D'autre part,

II a préalablement été rappelé ce qui suit :

Le régime de retraite surcomplémentaire à cotisations définies géré en capitalisation, a été mis en place par l'accord signé le 22 décembre 2000, modifié par Avenant du 30 décembre 2002. Il a notamment (cf Titre II de l'accord du 22/12/00) pour objet de verser aux bénéficiaires un complément de pension (dite "retraite surcomplémentaire").

L'accord modifié le 30 décembre 2002 s'applique obligatoirement :

- à l'ensemble des salariés de la Société, quel que soit leur statut (contrat à
durée indéterminée ou déterminée) et ayant 3 mois d'ancienneté.
- Les cadres dirigeant ayant un salaire de base supérieur à 4 plafonds annuels de Sécurité Sociale, désormais ne seront plus bénéficiaires de l'Accord du 22 Décembre 2000.
- Au personnel détaché ou expatrié à l'étranger dont les revenus salariaux
sont déclarés sur la DADS.

L'article II 2.2) Bénéficiaires de l'accord du 22 décembre 2000 modifié par Avenant du 30 Décembre 2002 est abrogé et est remplacé par l'article suivant:

L'accord s'applique obligatoirement :

- à l'ensemble des salariés de la Société, quel que soit leur statut (contrat à
durée indéterminée ou déterminée) et ayant trois mois d'ancienneté, à
l'exclusion des cadres dirigeants.
- Au personnel détaché ou expatrié à l'étranger dont les revenus salariaux
sont déclarés sur la DADS.

Le présent Avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2004.
Il est comme l'accord initial, conclu pour une durée indéterminée.

3.5) Publicité

Le présent accord sera déposé à l'initiative de la Société à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Nanterre (92) et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt (92).

Les autres dispositions de l'accord, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées.

Un exemplaire du présent avenant sera affiché au Siège Social de l'Entreprise à
Issy les Moulineaux.

Fait à Issy les Moulineaux
Le, 08 Octobre 2004


Pour la Société
Alain MAURIES
(Signature)

Les organisations syndicales représentatives

CFDT M. Christian Jurcenoks
(Signature)

CFE-CGC M. Francis Carpentier
(Signature)

CFTC M. Bruno Giberti
(Signature)

CGT M. Hamid Benahmed
 

CGT-FO M. Jean-Pierre Puzin
(Signature)