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Avenant N°2 au Règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise
[7 mai 1996]

avenant_070596.gif

ENTRE LES SOUSSIGNES

- La société COCA-COLA BEVERAGES S.A.
dont le siège social est 21 rue Leblanc - 75015 PARIS,,
représentée par Monsieur Jean-Marc DEVAL
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

- Les représentants du personnel, membres du Comité Central d'Entreprise, statuant à la majorité selon la consultation effectuée auprès des membres du Comité Central d'Entreprise,
représentés par le secrétaire du Comité Central d'Entreprise Monsieur Claude LAMAIRE,

d'autre part,

il a été conclu le présent avenant au Plan d'Epargne d'Entreprise mis en place au sein de l'Entreprise en date du 18 juin 1990.

L'objet du présent avenant est de permettre aux salariés de l'Entreprise qui le souhaitent, de négocier par anticipation leurs parts, acquises dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise, à compter de la signature du présent avenant et jusqu'au 30 septembre 1996.

Cette faculté concerne uniquement les avoirs dont la date normale de délivrance est fixée entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998.


Fait à Paris, le 7 mai 1996
En 4 exemplaires


Jean-Marc DEVAL
(Signature)


Claude LAMAIRE
(Signature)